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Robert vit depuis 20 ans dans un immeuble géré par le Foyer anderlechtois, dans la rue des Goujons en région bruxelloise. Via le bouton orange Alertez-nous, il nous avait fait part de son mécontentement, car il ne peut plus utiliser sa terrasse depuis plusieurs années.
Les travaux n'ont pas débuté
Pour des raisons de sécurité, l’accès aux balcons de plusieurs locataires est interdit depuis le 26 octobre 2012. Et les travaux de sécurisation des lieux n’ont toujours pas démarré. "Je suis plus que déçu de la communication du Foyer à l’égard des locataires… Chaque année, on nous dit que c’est pour bientôt", regrette Robert.
Les balcons de la résidence sont fragilisés. Le béton s’effrite par endroit. La très grande majorité des 380 appartements de cet immeuble sont concernés par l’interdiction d’accès. Une mesure décidée le temps de réaliser les travaux de rénovation des façades de bâtiment.
Le retard n'est pas justifié par un élément de force majeure
Ne voyant pas les choses évoluer, l’Anderlechtois a saisi la justice de paix en 2019 pour obtenir réparation et il a obtenu gain de cause au début de cette année. Le jugement considère qu’il y a bien un préjudice : la perte de jouissance d’une partie du bien pris en location. Il constate que les travaux n’ont toujours pas été entrepris et que "le retard n’est pas justifié par un élément de force majeure". Le juge estime encore que la responsabilité du Foyer est engagée pour ce qu’il qualifie de négligence.
En conséquence, le Foyer anderlechtois est condamné à payer à Robert 935 euros de dommages et intérêts pour la perte de jouissance de son balcon entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. A partir du 1er janvier 2020, son loyer est diminué de 51,99 euros par mois, et ce jusqu’au moment où le balcon sera à nouveau accessible.
Le Foyer anderlechtois a accordé une interview à nos confrères de BX1. Il affirme que le retard dans les travaux est dû à la difficulté et à l’importance du chantier de rénovation des façades de l’immeuble. La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) estime que les travaux devraient débuter dans quelques semaines ou mois. En attendant, Robert se dit satisfait de la décision prise par la justice de paix.
