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Sandra devra travailler 1 heure de plus chaque semaine chez BNP Paribas Fortis, SANS compensation salariale: est-ce légal?

Sandra devra travailler 1 heure de plus chaque semaine chez BNP Paribas Fortis, SANS compensation salariale: est-ce légal?
©Pixabay

Sandra (prénom d’emprunt car elle souhaite garder l’anonymat) va devoir travailler une heure de plus chaque semaine dès le 1er janvier, et ceci sans compensation salariale. Intérimaire, la jeune maman a été prévenue par email, il y a quelques jours, et elle va bien devoir accepter cette situation.

Sandra est dans l'incompréhension. Intérimaire, cette jeune femme travaille pour la banque BNP Paribas Fortis depuis un mois et demi. Elle a été avertie par son employeur qu’elle allait devoir travailler une heure en plus chaque semaine dès le 1er janvier: "Trouvez-vous normal qu'en cette fin d'année, je suis avertie que mon temps de travail sera augmenté d'une heure et ce sans aucun changement sur ma fiche de salaire?", a-t-elle écrit via le bouton orange Alertez-nous. "Devons-nous travailler gratuitement aujourd'hui ?", se demande encore Sandra.

La jeune maman a reçu un email de la part de son employeur, soit la société d’intérim Tempo-Team, pour lui signifier ce changement de la durée du travail. Si elle ne comprend pas comment c’est possible, la travailleuse devra bien se conformer à cette nouvelle situation : "Je risque de perdre mon emploi, je n’ai pas le choix, j’ai un enfant, je dois continuer mais je trouve ça révoltant."

Peut-on augmenter le temps de travail d’un intérimaire ?

Le travailleur intérimaire est employé par la société d’intérim. Son contrat le lie donc à cette dernière. Mais en ce qui concerne la durée du travail, le règlement en vigueur chez l’utilisateur (ici la banque BNP Paribas Fortis) est également applicable au travailleur intérimaire. Celui-ci est donc assimilé à un employé fixe.

La durée du travail et l’horaire sont des éléments essentiels du contrat. On ne peut donc les modifier unilatéralement. L’augmentation du temps de travail doit donc être envisagée de commun accord. Les employés doivent donner leur consentement à ce changement d’horaire sans compensation.

Cet accord a été donné en mars 2019, précise Marc Peeters, responsable des relations sociales chez BNP Paribas Fortis. Une convention collective relative à l’organisation du temps de travail a été négociée avec les syndicats et signée dans le cadre du plan de restructuration de la banque. Il confirme "qu’il n’y a pas de compensation prévue et que l’idée est de s’aligner au secteur."

Le responsable presse de Tempo-Team, Tom Van de Vreken, confirme : "La durée du travail a été adaptée au niveau de l’entreprise. Les intérimaires ont les mêmes droits que les travailleurs fixes, il n’y a donc aucun recours, ni compensation et cela n’a rien d’illégal".

Il y a bien eu négociations et accord avec les organisations syndicales

Accepter de travailler plus, sans gagner plus, n’est pas une situation tout à fait logique, on peut donc comprendre le désarroi de Sandra. Jean-Michel Cappoen, secrétaire général du SETCA, le syndicat socialiste des employés, explique pourquoi les syndicats ont pris cette décision difficile: "Il s’agissait de sauver des emplois. Pour éviter 1000 licenciements secs sur trois ans, l’entreprise a exigé, en échange, cette augmentation du temps de travail. On a mesuré l’impact de 1000 personnes qui allaient perdre leur travail et on a préféré cette mesure".

Et en ce qui concerne la communication aux employés?

Cette augmentation du temps de travail de 12 minutes par jour, soit une heure par semaine entrera en application le 1er janvier. Les travailleurs ont été informés "sur les grands principes en mars", précise BNP Paribas Fortis.

"Une campagne de communication, notamment par réunion avec le responsable, email et intranet a été lancée fin octobre. Quant aux sociétés d’intérim, elles ont été informées une première fois avant l’été et un rappel a été envoyé il y a quelques semaines", détaille Marc Peeters, le responsable des relations sociales chez BNP Paribas Fortis.

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