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C’est une habitude qu’il a depuis très longtemps. François sort tous les jours dans les rues de Huy son petit chien de 15 ans, Mignonette, un croisé Yorkshire/Bichon. Mais jeudi dernier, la balade a tourné au cauchemar. "Mes parents habitent dans un appartement, Avenue des Fossés", explique sa fille Carine. "Mon papa a déposé son petit chien à terre et il a tout de suite vu arriver deux autres chiens, deux American Staff. Il a voulu reprendre Mignonette, mais il était trop tard. Un des deux chiens l’a agrippée par le cou, et l’a fait tournoyer dans tous les sens".
A 78 ans, François a tout de même le réflexe d’essayer de dégager son petit animal des crocs de l'American Staff qui les attaquait, avec l’aide de son propriétaire. "Mais c’est alors que le deuxième chien a attaqué. Le temps que mon papa reprenne son petit chien dans ses bras, et qu’il lui mette la main sur la tête, c’est lui qui a reçu la morsure. Il a 21 points de suture, et il a failli perdre son pouce".
Mignonette a été transportée en urgence chez le vétérinaire, et n’est pas dans un meilleur état. "On a dû lui mettre 200 points de suture! A part à l’arrière train, elle est recousue de partout. Je me demande comment elle est toujours en vie", soupire Carine.
"Mon papa fait des cauchemars"
Le problème, selon elle, c’est que les deux chiens n’avaient ni laisse, ni muselière. "La police est arrivée très vite sur place, mais entre-temps, le propriétaire est allé reconduire les chiens. Sinon ils auraient peut-être été saisis directement". Un propriétaire qui est tout de même conscient de la gravité des faits. "Il est venu chez mes parents pour prendre des nouvelles, mais bon, ils sont toujours sous le choc, mon papa fait des cauchemars, donc ce n’est quand même pas rien du tout".
Les parents de Carine ont porté plainte à la police. Les agents sont ensuite passés chez eux et ils leur ont annoncé que leur plainte était relayée auprès du parquet. Ils ne savent par contre pas combien de temps la procédure va prendre.
Faut-il faire porter une muselière à ces chiens?
La question se pose, mais il faut savoir qu’il n’y a pas de règle nationale en la matière. Il n'y a donc pas vraiment une liste qui évoque les races de chiens réputés dangereux. Chaque commune édicte donc ses règles comme elle le désire.
Du côté du service proximité de la police de Huy, on indique qu’il n’y a pas d’interdictions particulières, mis à part les règles habituelles. "Il faut tenir son chien en laisse en ville, et en être maître à tout instant. Ça, c’est inscrit dans le règlement général de police", précise le responsable du service. "Il n’y a plus de règles spécifiques sur les chiens dangereux depuis au moins deux ans".
C’est donc au maître de décider s’il est nécessaire, en plus de la laisse, de faire porter une muselière à son chien. Ce qui est par contre obligatoire, c’est de pucer son animal. "Ainsi les chiens font partie d’une bande de données, et cela permet d’identifier facilement le propriétaire. Cette mesure est appliquée depuis au moins 6 ou 7 ans".
Plusieurs poursuites et amendes
Dans le cas de l’attaque de Mignonette et de son maître François, le responsable du service proximité de la police de Huy indique que le propriétaire des deux American Staff est pénalement responsable de coups et blessures involontaires. "Il y a un manque de responsabilité flagrant, il n’était pas du tout maître de ses animaux. Il devrait donc y avoir des pénalités au civil également, comme la prise en charge des frais vétérinaires, par exemple". A cela pourrait encore s’ajouter une amende administrative communale, selon lui. Elle peut s’élever à 350 euros maximum.
Autre question: les deux chiens doivent-ils être saisis? Ils ne le sont pas pour l’instant, malgré le fait qu’ils n’étaient pas tenus en laisse. "De manière générale, le parquet peut ordonner la saisie des chiens, mais il va souvent voir d'abord s’il y a des antécédents ou pas. Visiblement, dans ce cas-ci, on a seulement émis un avis pour l’instant", déclare le responsable du service proximité de la police hutoise.
Les chiens peuvent être examinés par un vétérinaire
Mais dans d’autres cas, on peut être plus sévère, s’il s’avère que les chiens sont agressifs, ou si leur maître ne sait pas assurer la sécurité des autres citoyens. "Là, on pourrait les saisir. Ainsi, il arrive souvent que le parquet demande aux services de quartier de procéder à des enquêtes de moralité". Le parquet peut également demander à ce que les chiens soient examinés. "Par un vétérinaire, désigné comme expert. Il devra déterminer si les animaux sont agressifs ou pas". Quoiqu’il en soit, il le concède, de telles procédures prennent beaucoup de temps.
Voilà qui ne rassure pas Carine et ses parents, même s’ils savent que le propriétaire des deux American Staff a promis d’intervenir financièrement. "C’est son assureur qui va prendre contact avec la police, pour faire avancer le dossier", explique Carine. Ce qui les inquiète surtout, c’est que cette personne habite juste à côté de leur appartement, et ils ont donc maintenant peur qu’une telle agression se reproduise encore. "Mes parents ne sont pas les seuls à avoir des petits chiens. C’est un building où il y a assez bien de personnes âgées qui ont un petit animal. Elles aussi ont peur, on ne se sent pas en sécurité", conclut-elle.
L'agressivité d'un chien dépend-elle de son maître ?
Les problèmes liés aux chiens agressifs relancent systématiquement un débat: le chien est-il dangereux par nature ou est-ce que cela dépend de l'éducation et de la personnalité de son maître? Nous avons confronté Sandrine Gajewfki à cette question. Elle est la vétérinaire communale de Charleroi.
"Il y a certains chiens qu'il ne faut pas mettre dans toutes les mains. Des clubs canins refusent d'ailleurs d'éduquer certains chiens", explique Sandrine Gajewfki. Si la vétérinaire considère que des races présentent des prédispositions, elle rappelle que l'éducation donnée est déterminante. "Des chiens qui ont beaucoup de caractère peuvent être de vraies crèmes quand ils sont bien éduqués", confie-t-elle.
Par conséquent, voici la proposition de Sandrine Gajewfki dans cette matière: "Je pense qu'il faudrait une liste de chiens considérés comme dangereux auxquels il faut donner une éducation spécifique. Pour pouvoir en avoir un, le maître devrait passer un examen d'aptitude".
Mais vu que la problématique des chiens agressifs cause surtout un problème d'ordre public et de sécurité, cela relève surtout des compétences communales. Il est donc peu probable de voir prochainement une législation régionale ou fédérale pour cette question. D'ailleurs, la porte-parole du ministère wallon du Bien-être animal nous a indiqué que mal éduquer son chien n'est pas une maltraitance, car le pronostic vital de l'animal n'est pas engagé. Cela empêcherait donc, d'une certaine manière, aux autorités wallonnes d'agir dans ce type de cas.
Que faire face au chien d'un voisin potentiellement dangereux?
Si vous êtes face à un voisin dont le chien se retrouve régulièrement en liberté et que vous estimez qu'il représente un danger, vous devriez vous tourner vers votre commune.
Un arrêté ministériel du 21 octobre 1998 obligeait les responsables de certaines races de chiens à les faire identifier et enregistrer… mais il a été annulé pour vice de procédure. Du coup, nous sommes face à un vide juridique, et c'est au final à chaque commune de réglementer la présence de chiens sur son territoire.
Pour connaître les règles et les obligations édictées par votre commune, vous devez consulter le règlement général de police. Comme l'indique l'Union des villes et communes de Wallonie, ces règles doivent être prises pour des questions d'ordre public, de sécurité, de salubrité, de tranquillité et doivent respecter le principe de proportionnalité.
Certaines communes ont repris la liste des 13 races de chiens réputés dangereux établie par l'arrêté ministériel annulé. À Comines-Warneton, par exemple, ces chiens doivent être tenus en laisse par une personne majeure et porter une muselière. Leur propriétaire doit également remplir un formulaire d'enregistrement de l'animal au bureau de police.
Pour ce qui est de Charleroi, l'article 31 du règlement général de police prévoit de nombreuses obligations: ne pas laisser son chien divaguer sur la voie publique, tous les chiens doivent être tenus en laisse, tout chien pouvant constituer un danger potentiel doit porter une muselière lorsqu'il est dans un lieu public, etc. Le non-respect des règles peut entraîner l'identification de l'animal et sa saisie administrative.
Ainsi, si vous constatez que votre voisin, propriétaire d'un chien, ne respecte pas le règlement, vous pouvez contacter votre bourgmestre. Pour agir, il se base sur ce qu'il a vu lui-même, sur un rapport des services de police, ou encore sur des plaintes concordantes du voisinage. Il contacte ensuite le propriétaire du chien pour tenter de trouver une solution à l'amiable. En l'absence de résultat, le bourgmestre peut agir via un arrêté de police, ce qui lui permet de prendre des mesures pour un chien ou une personne en particulier, afin de s'assurer que l'animal soit rendu inoffensif: l'obliger à placer une clôture, à suivre des cours de maîtrise du chien, être suivi par un vétérinaire ou un comportementaliste, etc. Dans les pires cas, la saisie du chien ou l'euthanasie peuvent être envisagées s'il n'y a pas d'autre solution.
Pour finir, une infraction au règlement de police peut être assortie d'une peine de police ou d'une sanction administrative.
