Comment contrôle-t-on l'identité des voyageurs de la STIB ou des patients de l'hôpital Brugmann? C'est ce que voudrait savoir Hanane qui a reçu une amende de la première et un rappel du deuxième alors... qu'il n'est concerné dans aucun des deux cas.
Il y a quelques semaines, Hanane, un Molenbeekois, a une drôle de surprise en rentrant chez lui. En ouvrant sa boîte aux lettres, il trouve un courrier de la STIB, la société de transport public à Bruxelles. "Je l’ai ouvert et je me suis aperçu que c’était une amende. Il y avait deux documents, un document explicatif et un procès-verbal. Ce que je ne comprends pas, c’est que c’est au nom d’une certaine personne, donc visiblement le fraudeur, mais cette personne, je ne la connais pas", nous écrit-il via le bouton orange Alertez-nous.
"C’est mon adresse, mais pas mon identité, ni celle de quelqu’un de ma famille"
Chez Hanane sont domiciliés ses parents et ses deux enfants nés en 2008, or, l’amende et le procès-verbal sont dressés au nom d’un certain Aniss, né en 2000. "C’est mon adresse, mais pas mon identité, ni celle de quelqu’un de ma famille", insiste-t-il. Hanane se demande pourquoi l’identité du "fraudeur" n’a pas été vérifiée lorsque les agents de la STIB l’ont contrôlé.
Mauvaise adresse dans la base de données de la STIB
C’est en fait la cause de l’amende qui explique pourquoi tout n’a pas été vérifié jusqu'au registre national. Le jeune Aniss n’avait pas son abonnement MoBIB sur lui mais en possède bien un. "Lors d’un contrôle, si l’usager contrôlé dit avoir un abonnement mais l’avoir oublié, le contrôleur peut vérifier directement, sans passer par le dispatching, si c’est vrai. Dans ce cas-ci, c’est l’adresse de la personne contrôlée qui ne doit pas être bonne dans la base de données de la STIB. L’usager a peut-être donné une mauvaise adresse ou a oublié d’indiquer un changement d’adresse lors du renouvellement de son abonnement. L’amende de 10€ pour oubli de sa carte MoBIB chargée d’un abonnement a donc été envoyée à l’adresse mentionnée dans la base de données", nous explique Françoise Ledune, porte-parole de la STIB.
Pas toujours facile de vérifier l'identité d'un usager qui n'a pas de titre de transport
Mme Ledune précise qu’il n’est pas toujours facile de vérifier l’identité d’un fraudeur. "De manière générale, lors d’un contrôle, l’agent de la STIB demande la carte d’identité de l’usager qui n’a pas de titre de transport. Si l’usager n’a pas sa carte d’identité, on lui demande une autre pièce d’identité (permis de conduire, carte d’étudiant, journal de classe…) et on vérifie auprès du dispatching si l’identité est correcte, l’agent peut aussi poser des questions pour vérifier l’identité. Si l’usager ne veut pas donner de pièce d’identité, l’agent de la STIB ne peut le forcer mais peut le retenir le temps que la police arrive. Mais la police ne se déplace pas systématiquement lors de chaque contrôle", détaille-t-elle.
Heureusement pour Hanane, son problème peut être rapidement réglé s’il écrit au service contentieux de la STIB qui se chargera alors de trouver la véritable adresse du fraudeur.
Une facture du CHU Brugmann
Cette amende de la STIB qui lui est indûment adressée n’est pas la première du genre que le Molenbeekois reçoit. Fin septembre, le CHU (centre hospitalier universitaire) Brugmann lui adresse une facture au nom de Mouamed. A nouveau, cette personne n’habite pas chez lui et il ne la connaît pas. Énervé, Hanane écrit un courrier au service facturation de l’hôpital et obtient pour réponse : "Le patient a donné votre adresse de référence. Étant donné qu'il est introuvable auprès du registre national, je ne sais pas modifié l'adresse de facturation. J'ai tout simplement mis un "2eme rappel" sur la facture pour qu'après cela parte chez l'huissier de justice. Ce dernier fera le nécessaire afin de retrouver le domicile du patient".
"Sans document officiel reconnu, aucun patient ne sera hospitalisé"
Mais comment un patient peut-il donner une fausse adresse quand il vient se faire soigner à l’hôpital ? Ne doit-il pas présenter sa carte d’identité sur laquelle figure ses données ?
Au CHU Brugmann, on nous explique que l’identification des patients se fait via les documents officiels reconnus comme la carte d’identité ou le passeport. "Sans document officiel reconnu, aucun patient ne sera hospitalisé. Les risques d’erreurs sont trop grands", insiste Isabelle Poplemont,
Assistante Direction Générale du CHU. "Lorsque la vérification de l’identité se fait électroniquement à l’aide d’un lecteur de carte, le risque d’erreur est quasi inexistant. En revanche, lorsqu’il faut encoder manuellement les données du patient, le risque d’erreur est plus important. C’est pourquoi, nous avons également mis en place des règles d’encodage très strictes qui nous permettent de diminuer ces risques", ajoute-t-elle.
En cours d’hospitalisation, des contrôles d’identité sont également effectués (via le bracelet d’identification notamment et des questions ouvertes posée au patient concernant son nom, son prénom et sa date de naissance) par tous les prestataires, du médecin au brancardier, afin de prodiguer "le bon soin au bon patient".
"Le risque 0 n’existe pas"
Malgré ces procédures, il arrive qu’il y ait encore des erreurs et le CHU tient à mettre en garde les patients qui donneraient une fausse identité ou de faux renseignements. "Nous voulons insister sur le fait que les patients ont aussi un rôle à jouer dans leur sécurité identitaire en venant avec leurs documents officiels, en ne prêtant pas leur documents à d’autres….Car en effet, ne pas respecter ses règles d’identité, peut entraîner dans certains cas comme lors d’une usurpation d’identité, des risques cliniques importants (faux diagnostics, traitements non adaptés, administration de médicaments ou de sang non compatible etc.). Malgré la mise en place de procédures exigeantes, le risque 0 n’existe pas. Les incidents et plaintes sont analysés pour nous permettre d’améliorer en permanence nos procédures", conclut Mme Poplemont.
