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Imbroglio à la belge: Philippe déménage, les régions bruxelloise ET wallonne lui demandent les mêmes taxes de circulation

Imbroglio à la belge: Philippe déménage, les régions bruxelloise ET wallonne lui demandent les mêmes taxes de circulation
©BELGA
 
 

Lors de l'achat d'une voiture, une taxe de mise en circulation doit être payée selon le lieu de résidence du propriétaire. De même qu'ensuite, une taxe annuelle de circulation. Au moment de déménager, Philippe a dû régler ces taxes pour deux voitures. Problème: après qu'il a payé la Wallonie, Bruxelles lui a réclamé les mêmes factures peu de temps après.

En juin dernier, comme chaque année, la taxe de circulation du véhicule de Philippe qui habite en Wallonie est arrivée à échéance. Malheureusement, raconte-t-il, cette voiture est tombée en panne et l'a contraint à en acheter une nouvelle. La région wallonne lui a dès lors demandé trois taxes : la taxe de mise en circulation du nouveau véhicule, les taxes de circulation du nouveau et de l'ancien véhicule, désormais en panne mais qu'il possédait toujours. Philippe s'est acquitté des montants de ces taxes logiquement réclamées.

Seulement, pendant cette même période, il a emménagé à Schaerbeek, donc en région bruxelloise.

La surprise est arrivée plusieurs semaines plus tard lorsqu'il a reçu les factures de ces mêmes taxes adressées cette fois par... la région Bruxelles-Capitale. "Bruxelles-Capitale me demande à son tour de payer mes taxes que j'ai déjà payées à la région wallonne. Comment est-ce possible, que dois-je faire ? Il n'y a qu'en Belgique que ça arrive", s'étonnait-il via notre bouton orange Alertez-nous.

Lors de l'achat d'un véhicule, toutes les personnes résidant en Belgique doivent payer une taxe de mise en circulation, après son immatriculation. Une taxe de circulation annuelle est également établie sur les véhicules. Elles doivent être payées auprès du service public concerné selon le lieu de résidence de la personne. Mais en déménageant, Philippe a créé un imbroglio au sein de l'administration. Comment est-ce arrivé ?

Délai de domiciliation

Lors de son déménagement, Philippe a soumis une demande de domiciliation à la commune de Schaerbeek fin avril. Une domiciliation n'est officialisée qu'après le passage d'un agent de quartier à l'adresse indiquée. Cette procédure permet de contrôler que Philippe y réside bien comme il l'a déclaré. "Le problème est que l'agent de quartier a mis énormément de temps à venir", explique-t-il. En juin, sa domiciliation n'est donc pas encore officielle. Dès lors l'administration le considère encore comme wallon alors qu'il réside désormais depuis plusieurs mois en région bruxelloise.

C'est donc le service public de Wallonie qui lui demande les taxes de circulation de ses deux véhicules. Philippe fait les comptes et règlent ce qu'il doit : "C'était près de 2.500 euros parce qu'il y avait mise en circulation et les deux taxes de circulation". L'affaire semble réglée sans encombre.

L'agent de quartier passe finalement en juillet, près de trois mois après le déménagement. Philippe est désormais officiellement domicilié à Schaerbeek.

Toutefois, même si on est en juin, cette domiciliation devient officielle en date de sa demande, à savoir avril. L'administration considère donc Philippe comme résident bruxellois depuis avril. Il reçoit un courrier du service public régional de Bruxelles. "Fiscalité Bruxelles nous envoie les mêmes factures" : la Région bruxelloise lui demande de régler les taxes qu'il vient tout juste de payer.

Il n'y a pas de système 'je paie 6 mois à Bruxelles puis 6 mois en Wallonie'

Philippe expose sa situation auprès du service public. Bruxelles-Capitale lui explique qu'il doit régler ces taxes bruxelloises et demander un remboursement à la Wallonie. En effet, "il n'y a pas de transaction d'une région à l'autre", explique le porte-parole du service public de Wallonie, Nicolas Yernaux.

Le règlement des taxes de circulation ne se fait pas non plus au prorata du temps passé dans une région. "Il n'y a pas de système 'je paie 6 mois à Bruxelles puis 6 mois en Wallonie'. Il y a une période imposable et s'il déménage la nouvelle région reprend l'année suivante", précise le service public de Wallonie.

"On ne sait pas vous aider"

Philippe retourne vers le département des finances de Wallonie : "D'abord j'ai eu une dame qui m'a dit qu'elle ne savait pas m'aider". Le service public wallon le rappelle finalement et reconnaît une erreur : "Effectivement, dans leur base de données, j'étais domicilié à Bruxelles depuis le 28 avril". L'administration wallonne n'aurait donc pas dû lui demander de régler ses taxes de circulation après son changement d'adresse.

Philippe a envoyé à la Wallonie les preuves du paiement demandé par Bruxelles, afin de se faire rembourser. Mais la réponse tarde du côté du service public. Et Philippe craint de ne pas récupérer tout son argent : "Ce qui me fait peur c'est que la dame qui a reconnu l'erreur m'a dit que je recevrai un 'dédommagement' des finances de Wallonie. Je lui ai demandé si je serais remboursé complètement, elle a dit qu'elle ne savait pas 'car ça court déjà', donc il y aura peut-être une partie que je ne récupérerai pas".

Philippe espère "que le dédommagement de la Wallonie arrive vite car l'échéance pour la région bruxelloise arrive bientôt. J'aimerais donc récupérer l'argent de Wallonie pour régler mes affaires avec Bruxelles", conclut-il.




 

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