En ce moment
 
 

Travelex en faillite: "On est pris en otage dans ce processus", dénonce Adrien qui ne perçoit plus de chômage

Travelex en faillite: "On est pris en otage dans ce processus", dénonce Adrien qui ne perçoit plus de chômage
© Isopix
 
 

La société Travelex Belgium, spécialisée dans les bureaux de change, a fait faillite et a été déclarée en redressement judiciaire ce 1er juillet par un tribunal gantois. Depuis, la centaine d'employés qui y travaillait ne perçoit plus ses allocations chômage. Ils n'ont donc plus aucun revenu depuis presque deux mois. "Bloqués" et "pris au piège" à leur insu, ils ne savent plus quoi faire et dénoncent cette situation intenable. Maître Julien Sohet, avocat spécialisé, livre son analyse sur ce dossier, et souligne que "le défaut de paiement de salaires constitue une faute sanctionnable pénalement". Explications.

Adrien (nom d'emprunt car il souhaite garder l'anonymat), un ancien employé resté plus de 10 ans au sein de la société Travelex Belgium, nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous pour mettre en lumière un problème quelque peu contraignant pour lui et ses anciens collègues. Depuis le 1er juillet dernier, date à laquelle la société spécialisée dans les bureaux de changes a été mise en redressement judiciaire, la centaine d'employés qui y travaillait en Belgique ne perçoit plus aucun revenu ni chômage. Une situation anormale qu'Adrien, marié et père de deux enfants âgés de 3 et 5 ans, souhaite dénoncer afin de faire débloquer les choses pour lui et ses collègues.

Une situation "alarmante"

"Personne n'ose informer le public mais la situation est très alarmante !", s'indigne Adrien, contacté par téléphone. "Beaucoup de mes collègues ont des enfants, des crédits à payer... Et jusqu’ici nous avions droit au chômage temporaire corona mais depuis presque deux mois, plus rien !", explique ce père de famille qui se retrouve sans revenu et qui est très contrarié par sa situation.

Complètement "bloqués" et "pris en otage", Adrien et les ex-employés de Travelex se retrouvent sans "aucun document social tel que le C4 (ndlr, certificat chômage)" et ne peuvent donc pas faire valoir leurs droits "auprès d'un autre employeur ou des antennes chômage". Tant que leur situation n'est pas régularisée et que tous les documents ne sont pas en ordre, ils ne peuvent donc ni postuler ailleurs ni percevoir un revenu puisque les demandes d'allocations chômages n'ont pas été reconduites. "C'est scandaleux", s'insurge Adrien puis dénonce: "Les choses ont été mal faites".

Travelex Group: une renommée mondiale, leader du marché des bureaux de changes 

En tout, Travelex Belgium détenait 10 agences dans tout le pays, et notamment à l'aéroport de Zaventem où travaillait Adrien. Elle en avait également à Liège, Anvers, Namur, Gand où était son ancien siège social, et Verviers. Pour certains employés, c'est la double peine: "Il y a eu la catastrophe (ndlr, les inondations des 14 et 15 juillet) et maintenant leur situation professionnelle, certains de mes collègues ont dû aller au CPAS", déplore Adrien.

Fondée il y a plus de quarante ans, Travelex est largement considérée comme la plus grande société de change de la planète. Avec plus de 9 000 employés et des milliers de sites répartis dans plus de 50 pays, Travelex s’est imposée sur le marché mondial. Alors comment expliquer la faillite de sa succursale belge?

La longue descente aux enfers de Travelex Belgium: là où tout commence 

Afin que nous comprenions mieux sa situation et celle de ses collègues, Adrien revient sur la faillite de son employeur, Travelex Belgium. Cet ancien employé dénonce un manque de communication. "On a été mal informé. C’était l’incompréhension totale, sans solution proposée à personne", explique-t-il.

Le point d'ancrage de cette longue descente aux enfers remonte au 31 décembre 2019 quand le siège social de Travelex était encore basé à Londres. "L'entreprise est victime d'un hacking et a perdu des millions de livres sterling", explique Adrien. Une cyberattaque qui affaiblit déjà financièrement la société, alors victime d'une demande de rançon de 4,6 millions de livres sterling (environ 6 millions de dollars), selon plusieurs médias. Mais cette affaire n'est que le début de sa longue descente aux enfers, et tout le monde était bien loin d'imaginer ce qui allait se produire par la suite.

La pandémie mondiale affaiblit un peu plus Travelex Belgium, mais aussi l'entièreté du groupe: le cabinet PwC désigné comme administrateur provisoire 

Mars 2020, la crise sanitaire touche peu à peu tous les pays du monde. Mais aussi les entreprises, qui sont forcées de fermer pour la plupart à cause des mesures covid et du confinement mis en place. "Tous les employés ont été mis sous chômage temporaire corona", poursuit Adrien, comme un bon nombre de salariés d'autres secteurs.

Au mois d'avril 2020, le groupe Travelex, dont la maison mère est basée en Grande-Bretagne, annonce sa vente, alors très affaiblie par le hacking, puis par la pandémie venue achever la situation de l'entreprise. Finalement, le 7 juillet 2020, Travelex Group annonce un accord avec les banques pour renflouer la société à hauteur de 84 millions de livres et baisser sa dette, et ainsi, éviter la faillite et la vente de la société. Quelques jours plus tard, le cabinet d'avocat PwC est désigné comme administrateur de tout le groupe Travelex. C'est donc le cabinet qui prend la relève de l'entreprise pour tenter de la "sauver" et lui faire sortir la tête de l'eau. 

Pour tenter de "sauver une marque connue mondialement", Travelex Group entame une phase de restructuration mondiale et se sépare de Travelex Belgium

Le 6 août, le cabinet PwC annonce un plan de restructuration mondial afin d'éviter de mettre la clé sous la porte. Via un communiqué (en anglais), l'administrateur provisoire explique avoir dû supprimer 1.300 emplois au Royaume-Uni et des milliers d'autres à travers le monde afin de sauver Travelex. "La conclusion de cette opération a permis de sauver 1.802 emplois au Royaume-Uni et 3.635 supplémentaires dans le monde, et a assuré la pérennité d'une marque connue mondialement", souligne Tony Banfield du cabinet PwC à travers un autre communiqué de presse (toujours en anglais).


Traduction: "Certain des commerces de détails de Travelex basés en Europe et en Amérique du Nord resteront dans l'ancienne structure de Travelex et ne transfèreront pas leurs activités à travers le Nouveau Travelex. Ces commerces sont détaillés dans l'annexe "Schedule 1 + Part B" comme des entités optionnelles" © Capture d'écran du communiqué du cabinet PwC 

Malheureusement, dans cette phase de restructuration, la société mère est obligée de se séparer de plusieurs succursales européennes et américaines dont Travelex Belgium, comme le détaille le communiqué du cabinet PwC, et comme montré ci-dessus. Travelex Belgium se retrouve alors "toute seule" et très "affaiblie", confirme Adrien. Pour tenter d'y remédier, elle s'est mise à chercher un nouvel investisseur: la société MSS Consulting FZE, peut-on lire sur le site internet de Travelex Belgium. Et c'est là que les choses se corsent et deviennent plus compliquées.

Surtout qu'après quelques assouplissements durant l'été, vient ensuite la phase de reconfinement, annoncée au mois de septembre 2020. Des durcissements qui affaiblissent encore un peu plus financièrement Travelex Belgium, explique Adrien. L'employeur introduit alors une demande pour que son entreprise puisse être considérée comme "particulièrement touchée par la crise". Ainsi, les employés pourraient continuer de percevoir le chômage temporaire corona. "Ce qui a été accepté", ajoute Adrien.

La longue descente aux enfers de Travelex Belgium: la vente de la société et sa déclaration de redressement judiciaire 

S'ensuit donc la vente de Travelex Belgium au mois d'avril 2021. Vente qui aurait dû permettre à l'entreprise de remonter la pente. Malheureusement, les choses se sont déroulées autrement. L'employeur signe donc un contrat avec une société, MSS Consulting FZE, basée à Dubaï. Jusqu'ici tout va bien, les employés continuent de toucher le chômage corona, explique Adrien. Le hic? MSS Consulting FZE est "une entreprise très floue", voire "suspecte", nous dit l'ancien employé.

Chose qui se confirme quand Travelex annonce, le 1er juillet, son redressement judiciaire à ses employés belges parce que "MSS devait fournir à la société des liquidités substantielles qui ne se sont malheureusement pas matérialisées", déplore l'entreprise dans une déclaration officielle qu'elle nous a transféré. "L'investisseur n'a pas respecté ses engagements", ajoute Adrien, lésé. Une nouvelle qui tombe du ciel pour lui et ses anciens collègues: "On nous l'a appris du jour au lendemain. On avait tous espoir que les activités reprennent mais la situation s'est dégradée", soupire-t-il.

Et depuis cette annonce, la centaine d'employés qui travaillait pour Travelex Belgium, se retrouve sans rien: plus de travail, plus de revenu, et maintenant, plus de chômage. "On est pris en otage dans ce processus, on nous dit juste d'attendre", regrette Adrien, qui aimerait qu'une solution soit trouvée.

La réponse officielle de Travelex Belgium face à la situation de ses anciens employés: "Nous sommes attristés par la situation dans laquelle se trouvent nos anciens collègues, mais Travelex n'a plus le pouvoir d’intervenir"

Contactée, Travelex n'a pas souhaité répondre à nos questions. A la place, leur porte-parole nous a cependant envoyé une déclaration officielle afin d'expliquer la situation de l'entreprise. "Travelex Belgium a été vendue à MSS Consulting FZE ("MSS") le 30 avril 2021. Nous avons été extrêmement déçus d'apprendre que l'entreprise a ensuite été placée sous administration judiciaire le 1er juillet 2021, et nos pensées vont à nos anciens collègues qui ont été touchés dans cette période difficile", déclare Travelex, confirmant les propos d'Adrien concernant la vente de la société.

"Avant la vente de l'entreprise à MSS, un contrôle préalable approfondi a été effectué et l'acquisition a été entièrement vérifiée et approuvée par la Banque nationale de Belgique. Lors de l'acquisition de l'entreprise, MSS devait fournir à la société des liquidités substantielles. Mais malheureusement, ces liquidités ne se sont pas matérialisées", déplore l'entreprise dans sa déclaration officielle. Une situation qui a mis à mal Travelex Belgium, l'obligeant à passer le flambeau.

Aujourd'hui, Travelex Belgium ne peut plus rien faire pour aider la centaine d'anciens employés qui travaillaient pour eux. A cause du redressement judiciaire de l'entreprise, ils ont été écartés: "Nous sommes attristés par la situation dans laquelle se trouvent maintenant nos anciens collègues, mais Travelex n'a plus le pouvoir d'intervenir dans leur cas. Nous conseillons vivement à tous les anciens collègues concernés de demander l'aide de leur syndicat et d'un représentant juridique spécialisé", termine l'entreprise.

Un administrateur provisoire désigné: la situation reste inchangée pour les employés, un curateur doit encore être désigné pour faire avancer les choses

La phase judiciaire est entamée. Le 22 juillet, le tribunal de Gand désigne un administrateur provisoire censé prendre la relève de l'ancien employeur de l'entreprise, écarté lorsque celle-ci a été mise en redressement judiciaire par le même tribunal quelques semaines plus tôt. Travelex Belgium est ainsi placé sous administration judiciaire. Mais même lorsque l'administrateur est désigné, les anciens employés de Travelex ne reçoivent toujours pas leurs allocations chômage, pointe Adrien. Ils commencent à s’interroger.

Finalement, une piste: si les employés ne reçoivent plus leur chômage, ce serait parce que "le C4 (ndlr, certificat de chômage) doit être fait par le curateur provisoire", précise Adrien. Le problème? "Le curateur n'a pas encore été désigné". Et il le sera le 27 août prochain lors de l'audience prévue à cet effet, indique l'ancien employé. Mais en attendant, que peuvent faire Adrien et ses anciens collègues pour continuer de vivre?

Une attente interminable et aucune solution trouvée

Selon Adrien, l'administrateur provisoire aurait la capacité de reconduire le chômage temporaire. Chose qui a été confirmée par sa secrétaire qu'Adrien a réussi à avoir au téléphone. Pourtant, l'administrateur ne l'a pas fait et personne ne sait pourquoi. "Et il est en vacances jusqu'au 23 août", regrette Adrien. Contacté par nos soins, l'administrateur provisoire n'a pas donné suite à notre appel, étant en vacances. Sa secrétaire nous a redirigé vers sa boîte mail. Contacté de nouveau, l'administrateur n'a pas donné suite à nos questions. Impossible donc d'obtenir des réponses et débloquer la situation de ce côté-là.

Même "les délégations syndicales sont au courant mais elles sont bloquées" parce qu'il n’y a pas encore de curateur "et que c’est lui qui fait parvenir les documents sociaux", ajoute Adrien. Impossible aussi de chercher un nouvel emploi tant que leur situation n'est pas claire et régularisée. "On est bloqués, on ne sait plus quoi faire", dit Adrien qui n'en peut plus de cette situation.

"Pris au piège", les anciens employés de Travelex n'ont d'autres choix que d'attendre qu'un curateur soit désigné. Tous les services appelés se renvoient la balle ou sont "bloqués", explique Adrien. "Du côté de l'ONEM, on nous dit que la situation est bloquée et qu'ils ne savent pas quoi faire. L'employeur, lui, nous dit qu'il est complètement dépassé et qu'il n'a plus le contrôle sur rien à cause du redressement judiciaire", détaille-t-il.

Un avocat spécialisé dans le droit du travail analyse la situation: "Le défaut de paiement des salaires constitue une faute sanctionnable pénalement"

Afin de comprendre comment une telle situation est possible, et connaître les recours que peuvent entreprendre les anciens employés en attendant la désignation d'un curateur, nous avons contacté un avocat spécialisé dans le droit du travail. Maître Julien Sohet, avocat spécialisé depuis 20 ans à Bruxelles, analyse la situation et la manière dont Travelex a fait les choses. Selon lui, c'est la société Travelex Belgium qui aurait dû reconduire les allocations chômages fin juin pour que les employés les reçoivent en juillet. 

Ce qui n’est pas normal, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation de la part de l’administrateur

"Travelex aurait dû faire les démarches (ndlr, par rapport au chômage temporaire corona) avant le 1er juillet, ce qui n’a clairement pas été fait ou pas correctement", souligne-t-il. "Il y a donc absence de paiement du chômage temporaire via l'ONEM. On retombe alors dans le système classique de l'obligation de l'employeur de payer l'intégralité du salaire", précise Maître Sohet. Hors, ça n'a été fait ni pour le mois de juillet ni pour août puisqu'Adrien et ses ex-collègues n'ont perçus ni chômage ni salaire. Si l'avocat juge que cette situation "n'est pas totalement inhabituelle", il explique tout de même que "le défaut de paiement des salaires constitue une faute sanctionnable pénalement". 

Le chômage de force majeure corona induit "des obligations administratives dans le chef de l’employeur et de l'employé", explique l'avocat spécialisé, puis détaille: "L'employeur par des déclarations mensuelles par rapport aux personnes concernées à la durée de ce chômage, et l'employé ensuite". Autrement dit, si l'employeur ne fait plus les déclarations mensuelles à l'ONEM, l'employé est alors totalement bloqué, comme dans cette affaire, explique Maître Sohet.

"L'employeur a jusqu'ici régulièrement fait les démarches depuis plusieurs mois, ces formalités étant par ailleurs un peu simplifiée dès lors que cette société travaille dans un secteur reconnu légalement comme particulièrement touché par la crise sanitaire", continue l'avocat. C'est donc Travelex Belgium qui aurait dû reconduire les allocations chômages de ses employés à la fin du mois de juin. Mais puisque la société ne l'a pas fait, c'est maintenant le rôle de l'administrateur, "dès sa désignation"

"Ce qui n’est pas normal, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation de la part de l’administrateur", pointe-t-il, d'une vision générale. Puis explique: "Lorsqu'il y a une réorganisation judiciaire (ndlr, comme c'est le cas ici avec Travelex Belgium), tout est dans les mains de l’administrateur. C'est uniquement lui qui peut faire les déclarations de demande de chômage temporaire, ou sinon, décider de rester dans le système classique du paiement des salaires par la société". Chose qui, là aussi, n'a pas été faite par l'administrateur provisoire puisque depuis début juillet, la centaine d'anciens employés ne touche ni salaire ni chômage. 

L'avocat spécialisé détaille ce qui pourrait se produire à l'avenir lorsque le curateur sera désigné: 3 cas de figure existent 

S'ensuit alors le 3e stade: la décision du tribunal confirmant la mise en faillite de la société. Dans ce cas, "fini l’administrateur et la réorganisation judiciaire", un curateur est alors désigné pour prendre le relais. "Il a encore plus de pouvoir que l'administrateur et devra prendre des décisions plus compliquées pour l’avenir de l’entreprise, mais aussi décider quoi faire avec les contrats de travail en cours", explique-t-il.

Trois cas s'offrent donc au curateur, qui sera désigné le 27 août dans cette affaire. Maître Sohet les détaille:

  • Toujours sous contrôle du tribunal, le curateur peut décider que l'entreprise n'est plus viable, "ce qui est le plus probable". Il met alors fin aux contrats de travail "en respectant le droit du travail en terme d'indemnités"  ;
  • Ou, il peut décider de poursuivre partiellement ou totalement l’activité de l’entreprise si elle est viable. Dans ce cas, les salaires seront alors dus ;
  • Et enfin, il peut décider, "au mieux", de trouver un repreneur qui devra "assumer les salaires voire également repartir de zéro". Dans ce cas, les salaires sont toujours dus par la société en faillite et le repreneur qui part d'une page blanche pour recréer une activité, en espérant garder un maximum d'employés.

Si le curateur décide que l'entreprise n'est plus viable, "tous les créanciers ont le pouvoir d’interpeller le tribunal, à titre collectif ou personnel à l'aide d'un avocat ou d'une organisation". 

Mais, "tant que la faillite n'est pas déclarée par le tribunal, c'est le rôle de l'administratif", et donc de l'administrateur provisoire, de se positionner sur les contrats en cours, et donc les allocations chômages. Dans le cas de Travelex Belgium, ni l'employeur ni l'administrateur n'ont reconduit les allocations chômages. Ce qui n'est pas normal, selon Maître Sohet. Pire, c'est "une faute sanctionnable pénalement".

Vers des poursuites judiciaires pour débloquer la situation? Le service juridique de la Setca envoie une mise en demeure 

"On nous dit juste d'attendre, aucune solution n'est donnée... C'est vraiment pas évident", s'insurge Adrien. Cet ancien employé a tout fait pour obtenir le plus de renseignement possible. Il a même demandé conseil à des juristes qui lui ont fait savoir que cette situation "n'était pas normale". Adrien a même obtenu des pistes en vu de potentielles poursuites judiciaires si rien n'est amené à changer: "A partir de 2 mois de défaut de paiement, l’employeur peut être poursuivi. Au 1er septembre ça fera déjà deux mois, et ça approche".

En plus de ce souci de paiement d'allocations chômage, Travelex Belgium aurait des impayés et devrait de l'argent à ses anciens employés. D'après Adrien, qui nous a fait parvenir ses relevés bancaires à titre de preuve, "ils n’ont pas payé le double pécule de vacances du mois de mai", à quoi vient s'ajouter "le salaire de juillet" et celui d'"août". Pour cet ancien employé, "ça commence à faire beaucoup".


Capture d'écran de la mise en demeure envoyée à Travelex par le service juridique de la Setca 

Nathalie Lison, juriste au service juridique de la Setca du Brabant-Wallon, est en charge du dossier Travelex. Le 19 août dernier, avant son départ en vacances, elle a fait parvenir une mise en demeure par voie recommandée à Travelex Belgium concernant les défauts de paiement constatés (double pécule de vacances du mois de mai, salaire de juillet et d'août), nous indique Adrien.

Et dans le courant de la semaine prochaine, la juriste de la Setca enverra également une mise en demeure ainsi qu'un courrier à l'administrateur provisoire pour comprendre pourquoi il n'a pas relancé les demandes d'allocations de chômage temporaire dès sa désignation.  

Affaire à suivre donc. Reste à savoir si la désignation du curateur permettra de débloquer la situation pour Adrien et ses anciens collègues.    


 

Vos commentaires