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Vincenzo est instituteur, et touche un salaire qu'on pourrait qualifier de "normal". Or, ce salaire, il ne le touche qu’en théorie. En pratique, ce prof amoureux de son métier est soumis depuis maintenant 10 ans à une saisie sur salaire, et touche donc seulement la somme de 1.299 euros/net par mois. Il a contacté la rédaction de RTL info via le bouton orange Alertez-nous car depuis la crise du pouvoir d'achat qui touche une partie du monde occidental, cette situation devient difficile à gérer.
Une saisie sur salaire, c’est quoi ?
Tout d'abord, il est utile de rappeler en quoi consiste le principe d’une saisie sur salaire. La saisie sur salaire implique que l'on saisit une partie de votre salaire net, de vos primes de fin d'année, ou encore de votre pécule de vacances, afin de payer votre créancier. Concrètement, c'est l'employeur qui verse une partie de votre salaire à votre créancier.
Des personnes avec un salaire normal galèrent déjà, alors moi...
On peut être soumis à une saisie sur salaire si on est endetté envers autrui, ou si l’on refuse de verser une pension alimentaire, par exemple. Vincenzo, lui, a connu des problèmes d’endettement d’ordre privé. Depuis 10 ans maintenant, son salaire est raboté chaque mois pour pouvoir rembourser son créancier. Mais comment cela se passe-t-il ?
En cas de non-règlement de dette, le Code judiciaire belge est clair sur la saisie légale: elle doit être effectuée uniquement sur la rémunération. Le créancier doit s'adresser à l'employeur du débiteur et lui expliquer la situation en présentant des preuves légales. Comme il s'agit d'une procédure de recouvrement judiciaire, l'employeur est obligé d'accepter la requête.
"Dans mon cas personnel, c'est l'organisme bancaire qui a envoyé ces preuves à mon employeur. Je n'ai pas dû passer devant un tribunal ou quoi que ce soit. Ils m'ont envoyé un recommandé m'expliquant ce qui allait se passer, comme la procédure l'indique et voilà, c'était parti", raconte Vincenzo.
"On ne me laisse que 1.299€ pour vivre"
"Avec mon salaire de prof, je gagne normalement autour de 2.500 euros par mois. Seulement, avec cette saisie, on ne me laisse que 1.299 euros pour vivre. Et ce, depuis 10 ans. Ce n’était pas facile, mais depuis les conséquences de la crise du Covid-19 et actuellement ce qu’il se passe en Ukraine, cela devient tout bonnement invivable", explique-t-il. "Quand je parle avec des personnes qui touchent un salaire normal, pas amoindri, ils me disent déjà qu’ils galèrent, alors moi…"
Malgré plusieurs demandes, Vincenzo ne touche aucune aide. Et pour cause, le CPAS ne tient pas compte de sa saisie sur salaire. "Pour eux, j’ai mon salaire de professeur, donc je n’ai besoin d’aucune aide. Selon moi, nos politiques devraient se pencher sur ce problème… En tout cas, le minimum légal de 1.325 euros pour vivre chez une personne qui travaille, ça n'est plus du tout en adéquation avec la conjoncture actuelle au niveau politique et sanitaire".
Comment fonctionne le calcul d'une saisie sur salaire ?
Le système de calcul est relativement simple. Plus les revenus de la personne soumis à la saisie sont faibles, moins on lui retire de l'argent. Depuis le 1er octobre 2021, à partir de 1.490 euros de salaire par mois, le travailleur pourra conserver, en cas de saisie sur salaire, une somme de 1.300 euros. Tout ce qui dépasse ce montant peut être saisi.
Notre enseignant gagnant bien plus que 1.490 euros, il se retrouve dans ce cas de figure. Son salaire est donc raboté quasiment de moitié, et ce depuis plus de 10 ans.
En ce qui concerne les salaires inférieurs à 1.490 euros par mois, un système de pourcentage s’applique. Entre 1.149€ et 1.235€, 20% peuvent être saisis, entre 1.235€ et 1.362€, 30%, et entre 1.362€ et 1.490€, 40% de la somme est saisissable. Concernant les salaires inférieurs à 1.149€, il n’est pas possible d’en saisir quelque chose.
Contactée par nos soins, la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) a souhaité réagir à la situation que vit Vincenzo.
"La situation de ce monsieur n’est pas étonnante étant donné l’augmentation du coût de la vie. C’est pourquoi, à la CSC, nous plaidons pour de meilleurs salaires. Ce sont des salaires décents qui permettent le mieux de faire face à l’augmentation des prix que nous connaissons actuellement", explique François Reman, attaché de presse de la CSC.
"Etant donné la crise énergétique, les pouvoirs publics pourraient augmenter ce montant non cessible et ne pas attendre l’indexation de 2023. Ces montants non cessibles n’ont d’ailleurs pas été adaptés depuis bien longtemps. Il est également très important d’augmenter le montant minimum en cas d’un(e) partenaire à charge !", ajoute-t-il.
Ce n’est pas Vincenzo qui dira le contraire, cet enseignant estime lui aussi que son minimum légal devrait être augmenté. "Il me semble qu’un minimum légal à 1.650 euros ne serait pas une somme indécente et que ce serait une somme acceptable pour vivre".
