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Un précédent report au 22 mars avait été motivé par l'assignation du trust regroupant certains actifs du chanteur, jusqu'ici absent de la procédure.
Le JPS trust - pour Jean-Philippe Smet, véritable nom de Johnny Hallyday - regroupe une partie des biens de la star depuis son décès en décembre 2017. Il est géré par la Bank of America et Laeticia Hallyday, la veuve du chanteur, en est l'unique bénéficiaire.
Le testament de leur père contesté
Les aînés Hallyday, David et Laura, contestent le testament de leur père rédigé en juillet 2014 sous l'empire de la loi californienne. Il lègue l'ensemble des biens du chanteur à sa dernière épouse, Laeticia, et leurs deux filles, Jade et Joy.
Il précise également le souhait de Johnny Hallyday de voir l'ensemble de ses actifs et de son patrimoine regroupés dans le giron du JPS trust.
Règles françaises ou américaines?
Or, pour David et Laura, la succession de leur père doit être soumise aux règles françaises, à savoir un quart du patrimoine du défunt pour sa dernière épouse et 3/16e pour chacun des quatre enfants.
Laeticia Hallyday demande elle à ce que la justice française se déclare incompétente au profit des juridictions américaines. C'est cette question que devra trancher le tribunal de Nanterre le 29 mars.
Un premier round en référé (procédure d'urgence) avait déjà conduit au gel d'une partie des biens du chanteur: sa villa de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), celle de Saint-Barthélemy ainsi qu'une partie de ses droits artistiques.
Gel des royalties obtenu
Mardi, les aînés du chanteur ont également obtenu de la justice française le gel de 37,5% des royalties dues au chanteur par ses maisons de disque Sony, Universal et Warner sur ses ventes d'albums.
Bank of America avait demandé en juillet à ce que soient ajoutées au JPS trust les Harley Davidson de la star française, ses voitures de luxe mais aussi ses redevances, notamment celles de son album posthume "Mon pays c'est l'amour", sorti en octobre et qui s'est écoulé à plus de 1,2 million d'exemplaires.
Une audience est prévue sur ce volet en Californie le 22 janvier.
