Partager:
Le chausseur français Christian Louboutin n'a pas un droit exclusif sur les semelles rouges, élément iconique des chaussures qu'il fabrique, car la combinaison de la forme - la semelle - et de la couleur - le rouge - peut être exclue de la protection pour une marque, a estimé mardi l'avocat général près la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).
La Cour était interrogée par le tribunal de La Haye, aux Pays-Bas. Celui-ci avait été saisi d'un litige entre Christian Louboutin et une société néerlandaise, Van Haren, qui produisait des chaussures à la semelle rouge. M. Louboutin affirmait avoir enregistré une marque consistant en la forme de la semelle combinée à la couleur rouge. Van Haren soutenait pour sa part que la marque déposée par Louboutin est nulle en vertu du droit européen.
Dans ses conclusions publiées mardi, l'avocat général près la CJUE estime que les motifs de refus ou de nullité d'une marque sont susceptibles de s'appliquer à un signe constitué par la forme du produit, ici la semelle, qui revendique la protection pour une couleur déterminée, le rouge. Il reviendra cependant au tribunal de La Haye de faire une appréciation factuelle pour qualifier la marque, rappelle l'avocat général. Les conclusions de l'avocat général ne lient pas la Cour, mais elle les suit dans la majorité des cas.
