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La Commission des litiges d'Appel pour le football professionnel a décidé que les appels des quatre joueurs étaient recevables et fondés, que l'appel du Parquet Fédéral était recevable mais non fondé et donc qu'une sanction ne pouvait pas être infligée aux quatre joueurs.
Wesley, Carcela, Ocansey et Brogno pouvaient être suspendus pour la 11e journée de championnat soit en Jupiler Pro League, soit en Proximus League, dès ce week-end. Les quatre joueurs avaient été acquittés en appel le 25 août dernier par la Commission des litiges parce que le nouveau tableau indicatif des sanctions n'avait alors pas encore été approuvé dans les règles par la Pro League. Ce qui est le cas depuis le le 4 septembre dernier. Du coup, la Commission d'évocation avait décidé de reprendre le dossier, et de le transmettre à la Commission des litiges d'appel, mais en se basant sur l'ancien tableau indicatif.
"Faute d'avoir produit des pièces d'où il résulte une approbation formelle de l'ancien tableau indicatif par le Conseil d'Administration de la Pro League, la Commission des litiges pour le football professionnel conclut que la preuve positive de l'approbation officielle de 'l'ancien' tableau indicatif par l'organe compétent de la Pro League n'est pas fournie", pouvait-on lire dans le rapport officiel.
