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Dans sa missive, Declerck "invite formellement le Comité Exécutif de l'URBFSA et la Pro League à faire appliquer l'article 34 des statuts de la Pro League afin de résoudre le différend qui oppose Mouscron et Malines". Cet article 34 stipule que "tous les différends entre les membres seront soumis à l'Assemblée générale". Selon la Pro League, il appartient à l'Assemblée générale de rechercher un arrangement avec lequel "toutes les parties concernées" sont d'accord. Cela doit être voté au sein de l'Assemblée générale, une majorité simple suffit.
Mouscron rappelle que la plainte déposée au pénal par Malines contrevient au règlement intérieur de la Pro League. Si un arrangement n'est pas trouvé via une procédure interne, la Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (CBAS) constitue la seule possibilité de régler le différend. Malines s'est bien adressé à la CBAS, mais croit qu'une enquête judiciaire peut mettre en lumière davantage d'éléments et a déposé plainte.
Declerck invoque également l'article 14 des statuts de la Pro League. Ce point stipule que la Pro League a la possibilité d'infliger des sanctions. Cela peut aller de la sanction financière au retrait du droit de vote ou de mandat au sein de la Pro League. L'exclusion d'un membre figure aussi parmi les sanctions possibles. "De plus, Mouscron estime que, par son comportement, ses déclarations, ses accusations et ses sous-entendus, le KV Mechelen a affecté les relations sociales avec le Royal Excel Mouscron et ce dernier a subi un préjudice matériel et moral qu'il convient de réparer", a ajouté Declerck dans sa lettre à François et à Linard.
La prochaine Assemblée générale de la Pro League se tiendra le 5 juin. Pierre François ou le conseil d'administration peuvent également organiser une assemblée générale extraordinaire pour discuter du litige entre Mouscron et Malines.
