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Scandale dans le football belge: l'Union belge n'a toujours pas accès au dossier pénal

L'Union royale belge de football (URBSFA) qui s'est constituée partie civile dans la grande enquête de la justice concernant les fraudes dans le football belge, n'a toujours pas eu accès au dossier pénal un mois plus tard, a confirmé mercredi son porte-parole Pierre Cornez à l'agence belga.

La partie civile a pourtant entre autres droits, précisément celui d'avoir la possibilité de consulter le dossier judiciaire complet. Mais aussi de demander des actes d'enquête supplémentaires, et une indemnisation pour les préjudices subis. Cette interminable procédure retarde par ricochet l'enquête interne de la fédération.

Celle-ci serait en effet grandement facilitée par l'accès au dossier, confie le coordinateur de l'enquête Ebe Verhaegen, qui l'a ouverte suite aux révélations de la justice. Cette dernière dispose de moyens tels les écoutes téléphoniques, auxquels il ne peut pour sa part recourir. "Cela dit l'ensemble de notre dossier ne dépend pas uniquement de l'enquête pénale", précise-t-il. "Nous examinons également des éléments nous-mêmes, à charge comme à décharge."

Verhaegen entend par exemple établir s'il y a eu ou non des tentatives de fausser les résultats de certains matches, mais aussi si des personnes n'ont pas renseigné, comme c'est obligatoire en pareil cas, des informations à ce sujet. Il s'agit là d'éléments de l'enquête propre à la fédération, qui devra déterminer s'il y a suffisamment de preuves indiquant que la compétition a été faussée. Auquel cas l'affaire serait portée devant la chambre d'appel de la Commission des litiges, compétente en première instance.

Le règlement prévoit entre autres la radiation d'un club dont la moitié des membres était au courant des malversations en cours, une dégradation, de lourdes amendes allant de 5 à 20% des rentrées du club (minimum de 15.500 euros en D1A, de 6.200 euros en D1B), des retraits de points et une peine minimale d'un an de suspension pour un affilié. "La gravité des sanctions dépend évidemment de l'ampleur des faits de corruption et de l'implication personnelle des acteurs", précise encore Verhaegen.

Le règlement prévoit aussi depuis quelque temps la possibilité de se repentir, afin d'échapper ainsi à la radiation et aux frais de la procédure disciplinaire, sans compter une diminution de moitié des amendes, mais jamais en-dessous du minimum. Les affiliés comme les joueurs, les entraîneurs et les dirigeants, risquent au maximum un an de suspension, éventuellement avec sursis. "A condition bien sûr que les informations fournies s'avèrent exactes, et ne constituent pas seulement une simple protection de sa personne, dans l'esprit du repenti", explique encore Verhaegen, en espérant qu'il y en aura, prêts à "détailler tout le processus et le rôle qui a été le leur""Cela nous faciliterait en effet grandement les choses", avoue-t-il. "Les renseignements recueillis seraient utilisés et par la même occasion vérifiés lors des auditions d'autres suspects".

Les faits qui font l'objet des investigations seront prescrits dans huit ans. "Inutile de vous préciser qu'on entend bien boucler notre enquête avant ce délai", assure Verhaegen. "Mais cela dépendra beaucoup de la rapidité avec laquelle le juge d'instruction nous donnera l'accès."

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