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Le Conseil d’État a rejeté vendredi les recours de Lyon, Amiens, Ajaccio, Troyes et Clermont contre l'arrêt prématuré des saisons de L1 et L2, décidée en mars dernier en pleine pandémie de Covid-19, mais l'OL a aussitôt annoncé qu'il continuait à réclamer une indemnisation.
Ces recours avaient été introduits par Lyon, qui s'estimait injustement privé de Coupe d'Europe après l'arrêt prématuré de la Ligue 1, par Amiens, privé d'une chance de maintien dans l'élite et Ajaccio, Troyes et Clermont, privés de play-offs d'accession en L1.
Dans ces décisions détaillées sur seize pages, le Conseil d’État a expliqué à propos de la décision du 30 avril d'arrêter prématurément la saison dans le contexte d'urgence sanitaire que "le Conseil d'administration de la LFP a pu légalement estimer qu'il convenait de déroger au règlement des championnats que la Ligue organise en interrompant les compétitions avant le terme normal de la saison".
Parmi les arguments développés, le Conseil d’État a souligné que la décision d'arrêter le classement après 73% des matches de la saison joués (soit 28 journées pratiquement terminées), "n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation, y compris au regard de l'objectif d'équité et d'intégrité des compétitions sportives", tout en reconnaissant que "d'autres solutions étaient envisageables".
A propos de l'absence de play-offs d'accession en L1, "il n'apparaît pas que la Ligue aurait porté une appréciation manifestement erronée", note le Conseil d’État.
"En optant pour le maintien de 20 clubs de Ligue 1 pour la saison 2020-2021, en dépit des conséquences économiques et sportives pour les clubs relégués à l'issue d'une saison interrompue prématurément, la Fédération française et la Ligue n'ont pas méconnu le principe d'égalité ni commis d'erreur manifeste d'appréciation, au regard des incertitudes sur l'évolution de la situation sanitaire", poursuit le texte.
- "La LFP, pas l’État" -
Le Conseil d’État a également souligné à propos du recours de l'Olympique lyonnais, 7e au moment de l'arrêt de la L1 et très virulent dans son opposition aux décisions prises par la LFP et la FFF , que "contrairement à ce qui est soutenu, l'allégation selon laquelle ce choix aurait été motivé par la volonté de pénaliser le club de l'Olympique lyonnais n'est pas établie".
L'OL a rapidement publié un communiqué où il a "pris acte" de cette décision du Conseil d'Etat, tout en annonçant qu'il continuait "de poursuivre exclusivement son recours indemnitaire contre la Ligue de football professionnel".
"Cette décision d’interrompre définitivement le championnat a bien été prise par le Conseil d’Administration de la LFP, et non par l’État", argumente l'OL qui réclame 117 millions d'euros de dommages.
"La LFP a décidé unilatéralement et prématurément d’arrêter le championnat, privant tous les clubs d’une partie importante de droits TV qui aurait pu et dû être sauvegardée. La situation actuelle est là pour en attester l’importance et tous les clubs peuvent en mesurer les conséquences économiques désastreuses", insiste le club de Jean-Michel Aulas.
Le récent demi-finaliste de la Ligue des champions continue de penser que "la L1 aurait pu également être mené à son terme, à l’instar de ce qui s'est passé dans la plupart des championnats européens et en particulier dans les quatre plus grands".
"Dans le contexte de la deuxième vague, on peut d’ailleurs s’interroger : pourquoi la LFP n’arrête-t-elle pas à nouveau le championnat comme elle l’a déjà fait en avril ?", conclut le club lyonnais.
