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Pas de dépassement du plafond de la masse salariale: la Commission d'appel de la FFR, mise en cause en 2017 dans le dossier Altrad-Laporte, a de nouveau dédouané Montpellier, le club de l'homme d'affaires sponsor du XV de France, pour la seconde année consécutive.
. Le MHR a-t-il été complètement blanchi?
Non. La Commission d'appel de la FFR a infligé au club de l'Hérault, propriété de Mohed Altrad, plus grosse fortune d'Occitanie avec 3,3 milliards d'euros selon Challenges, une amende de 120.000 euros pour "manquement aux obligations de transparence" (100.000 €) assortie d'une révocation de sursis (20.000 €). Mais elle a en revanche complètement blanchi le MHR du dépassement de plafond de la masse salariale pour lequel la section spécialisée de la Commission de discipline de la Ligue lui avait, en octobre, infligé une sanction bien plus lourde (400.000 €).
Selon cette section "Salary Cap", composée de cinq membres triés sur le volet (Conseil d'Etat, Cour de Cassation, Cour des Comptes...) et qui se base sur le rapport d'un "Salary Cap Manager" indépendant, le MHR avait dépassé lors de la saison 2017-2018 de plus de 428.000 euros le plafond de la masse salariale, fixé à 11,3 millions d'euros pour tous les clubs du Top 14. Un outil de régulation dont la LNR a fait son cheval de bataille afin de garantir "l'équité et l'incertitude" du championnat ainsi que "l'équilibre économique des clubs".
. Quels sont les précédents?
La décision de la Commission d'appel de la FFR est donc un camouflet pour la LNR, qui "s'étonne et déplore la remise en cause de cette décision de première instance". Mais ce n'est pas le premier: c'est la troisième fois en autant d'années que le club de l'homme d'affaires, à la tête du groupe éponyme spécialisé dans le matériel pour BTP, obtient des décisions plus favorables auprès de l'instance fédérale.
En 2018, Montpellier, déjà pointé du doigt pour dépassement de ce fameux salary cap - entre 350.000 et 400.000 euros -, avait d'abord été dédouané par la DNACG (Direction nationale d’aide et de contrôle de gestion), le gendarme financier de la LNR. Cette dernière avait alors fait appel devant la Commission d'appel de la FFR, qui avait confirmé la décision de la DNACG.
En 2017, le MHR avait été épinglé par la Ligue (amende de 70.000 euros et suspension de terrain) pour les banderoles hostiles déployées lors du match contre le Racing 92. La Commission d'appel de la FFR avait réduit cette sanction et levé la suspension de terrain.
Les révélations du JDD selon lesquelles Bernard Laporte, président de la FFR, était intervenu auprès du président de la Commission, Jean-Daniel Simonet, pour qu'il fasse preuve de clémence envers Montpellier avaient déclenché "l'affaire Laporte-Altrad".
. En quoi cela pose-t-il problème?
Les soupçons de conflit d'intérêts entre Laporte et Altrad remontent à cette époque, quand Laporte avait reconnu l'existence d'un contrat privé le liant au Montpelliérain, auquel il avait renoncé devant la polémique. Mais depuis, Altrad est devenu le premier sponsor maillot du XV de France (pour 5 ans et 35 millions d'euros) et partenaire officiel de la FFR. Et un personnage clé, par son soutien financier, dans la candidature française victorieuse à l'organisation de la Coupe du monde 2023.
Dans le cadre de l'affaire de 2017, des perquisitions ont été menées au domicile d'Altrad et au siège de la FFR à Marcoussis. L'enquête, menée par le parquet national financier (PNF), est toujours en cours. Laporte n'a pas, à ce stade, été convoqué.
