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La Commission d'appel de la Fédération française de rugby (FFR) a annulé l'amende de 400.000 euros infligée au club de Montpellier pour dépassement du salary cap lors de la saison 2017-2018, selon la décision rendue jeudi et dont l'AFP a obtenu copie.
La Commission d'appel a en revanche porté à 100.000 euros, contre 50.000 euros infligés en première instance par la section spécialisée de la Ligue nationale de rugby (LNR), l'amende pour "manquements aux obligations de transparence" du club héraultais, qui devra également payer 20.000 euros supplémentaires pour révocation de sursis.
Le club avait été sanctionné en octobre pour avoir dépassé de plus de "428.000 euros" le plafond de la masse salariale fixé à 11,3 millions d'euros par saison, selon la LNR. Une décision prise par la section spécialisée "Salary Cap" de la Commission de discipline de la Ligue, une instance créée en février pour renforcer le contrôle sur les clubs du Top 14.
Déjà dans le viseur de la LNR pour un dépassement du plafond estimé entre 350.000 et 400.000 euros lors de la saison 2016-2017, le MHR avait finalement été dédouané par la DNACG (Direction nationale d’aide et de contrôle de gestion), le gendarme financier de la LNR, puis par la Commission d'appel de la FFR en 2018.
"Le MHR (est) une nouvelle fois mis hors de cause par la Commission d'appel de la FFR au titre du prétendu dépassement du Salary Cap", s'est félicité l'avocat du MHR Antoine Vey.
De son côté, la LNR, qui attend les motivations de la décision d'appel, "ne peut donc que s'étonner et déplorer la remise en cause de cette décision de 1ère instance", a-t-elle déclaré dans un communiqué. La Ligue souligne aussi que Montpellier "est sanctionné pour la deuxième année consécutive" pour manquement aux obligations de transparence.
"Le système de contrôle se renforce chaque année et rend les contournements de plus en plus difficiles. L'expérience anglaise nous montre qu'il faut rester déterminés et nous le sommes", a déclaré le président de la LNR Paul Goze, en référence à la situation des Saracens, champions d'Europe et d'Angleterre punis d'un retrait de 35 points au classement et d'une amende de plus de 5,3 millions de livres (6,2 millions d'euros) pour contournement des règles du plafond salarial.
En France, cette nouvelle décision pose encore la question des relations entre l'homme d'affaires Mohed Altrad, propriétaire du MHR et partenaire maillot du XV de France, et la FFR, présidée par Bernard Laporte, fragilisé en 2017 par la découverte d'un contrat privé le liant à Altrad.
Le Parquet national financier a ouvert une enquête pour des pressions supposées de Laporte sur la Commission d'appel fédérale - celle-là même qui vient d'annuler l'amende principale du MHR - pour réduire une précédente sanction touchant Montpellier.
