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Le Conseil d'État a rejeté vendredi la requête en référé de la Ligue nationale de rugby (LNR), qui contestait la décision de la Fédération (FFR) d'organiser six matches à l'automne pour le XV de France, mais a rappelé le caractère obligatoire de la convention entre les deux parties.
Les Bleus disputeront-ils bien six matches cet automne, contre 3 en temps normal et 5 comme proposé par les clubs du Top 14, qui s'estiment lésés par la perte de leurs meilleurs éléments? Saisi par la LNR, le juge des référés a soufflé le chaud et le froid entre les deux instances du rugby français, en guerre ouverte depuis l'été sur le sujet.
D'un côté, le rejet du recours par la plus haute juridiction administrative française ouvre la voie au menu XXL pour les Bleus, voulu par le président de la FFR nouvellement réélu, Bernard Laporte, et le sélectionneur Fabien Galthié.
L'équipe du capitaine Charles Ollivon devrait donc toujours pouvoir affronter le Pays de Galles en amical (24 octobre), match de préparation pour la "finale" reportée du Tournoi des six nations face à l'Irlande (31 octobre). Puis se lancer dans la Coupe d'automne des nations, compétition créée pour l'occasion avec les Fidji (15 novembre), l'Ecosse (22) et l'Italie (28) au programme, avant un dernier match de classement (5 décembre).
La FFR n'a pas tardé à saluer une décision prise "dans l'intérêt du rugby français". "Cette décision, réagit-elle, permettra à l'encadrement du XV de France Masculin de bénéficier des joueurs internationaux conformément à la période internationale du 19 octobre au 5 décembre, telle qu'elle a été définie par la règle 9 de World Rugby."
Une règle sur la mise à disposition des internationaux modifiée exceptionnellement afin de rattraper les rencontres reportées ou annulées en raison de la pandémie de Covid-19 et de renflouer les caisses des fédérations mises à mal par la crise sanitaire.
- Retour aux discussions? -
Mais de l'autre côté, le Conseil d'Etat n'a pas donné tort sur le fond à la Ligue, estimant que la Fédération ne pouvait pas outrepasser la convention liant les deux parties sur la mise à disposition des internationaux sous prétexte que World Rugby a modifié son règlement.
"Une modification des dispositions pertinentes de la convention (...) est, contrairement à ce que soutient la Fédération dans le dernier état de ses écritures, nécessaire", stipule le juge des référés pour lequel "la réglementation interne de World Rugby ne produit pas d'effet direct en droit public national".
Et si le juge a rejeté la requête de la LNR, c'est parce que "l'intention de la Fédération ne peut en l'état être regardée comme une décision unilatérale" car elle n'a les "compétences ni pour l'adopter ni pour en assurer l'exécution".
En somme, pour étendre la fenêtre internationale de trois à sept semaines - un match par semaine plus une de repos -, la modification de la convention, datant de 2018, est une étape obligatoire. Or, les discussions achoppent depuis des semaines et les Bleus doivent se retrouver sous dix jours, le 19 octobre, à Marcoussis.
Sans nouvelle version, la convention de 2018 fera foi et les Bleus n'auront plus que 4 semaines de préparation pour 3 matches, estime la Ligue qui "se tient donc prête à toute discussion avec la Fédération Française de Rugby" pour "confirmer sa proposition de passer de 3 matches à 5 matches". A deux semaines de leur premier match prévu, les Bleus sont donc toujours juridiquement dans le flou.
