Les "cold cases": comment ces affaires sont-elles traitées en Belgique?

Tout d’abord, il faut préciser que ce terme “cold case” n’a rien d’un statut officiel. Cette expression, qui nous vient d’une série télévisée du début des années 2000, n’est qu’une appellation utilisée pour désigner un dossier d’enquête qui n’avance plus.   

Le temps, une arme à double tranchant 

Le fait de mettre un dossier de côté pendant un certain laps de temps peut avoir plusieurs avantages. Cela permet d’utiliser de nouvelles technologies ou de nouvelles ressources qui n’existaient pas encore au moment des faits. L’exemple le plus parlant est la technologie ADN qui a permis de résoudre bon nombre d'anciennes affaires depuis son apparition. 

Des témoignages peuvent également ressurgir après quelques années. Il faut parfois du temps pour que les langues se délient. En effet, dans certains cas, les témoins subissent une pression de la part de l’auteur des faits qui impose le silence. Si ce dernier vient, par exemple, à décéder le témoin pourrait se sentir plus libre de parler à la police.   

Cependant, de manière générale, il faut reconnaître que le temps n’est pas vraiment l’allié des enquêteurs. “Après 10-15 ans, ça devient assez compliqué d’avoir un témoignage fiable" explique un enquêteur. En effet, les témoignages qui arrivent tardivement doivent être abordés avec prudence par les services de police. "On peut se demander “pourquoi cette personne ne s’est pas manifestée avant ?”. Et là, il peut y avoir plusieurs explications. Le premier exemple qui me vient en tête, c’est une séparation. Un des deux conjoints, dans un esprit de vengeance, peut se mettre à parler à la police pour incriminer ou ternir la réputation de son ex-compagnon" ajoute l'enquêteur. 

Le système français, une première mondiale

En France, une cellule spécialisée dans ce type d’enquête a été mise en place au parquet de Nanterre. Cette dernière est composée de trois magistrats instructeurs spécialisés, coordonnés par la magistrate Sabine Kheris. Un vice-procureur vient renforcer le parquet. Trois greffiers, un assistant spécialisé, un juriste assistant et deux officiers de police judiciaire mis à disposition par le ministère de l'Intérieur complètent cette équipe détachée à 100 % ces dossiers “cold case”. 

Cependant, une affaire ne peut être transférée à cette équipe que sous certaines conditions. Un dossier ne peut leur parvenir que si l’affaire, initialement gérée par le commissariat local, est en “arrêt” depuis au moins 18 mois. Ce pôle gère aujourd’hui 241 dossiers non élucidés. 

Qu’en est-il en Belgique ? 

Chez nous, la gestion de ces affaires est différente. Les dossiers “cold case” ne sont pas centralisés pas une cellule spécialisée comme en France. Dans notre pays, chaque parquet gère ses propres dossiers, et il est rare que ces derniers soient transmis à la police fédérale. Selon Dominique Demoulin, journaliste judiciaire RTL info, le fait de garder ces affaires au niveau local présente plusieurs intérêts. “Garder un dossier dans son arrondissement judiciaire permet une meilleure connaissance des lieux, des personnes, et même parfois du contexte. Si l’affaire est confiée à une personne extérieure, tous ces avantages seront perdus” explique la journaliste. 

Au-delà de la question de la gestion de ces dossiers, on est en droit de se demander pourquoi ces derniers restent ouverts alors que l’enquête est au point mort. Il faut savoir que, sauf exception, chaque affaire est soumise à une date de prescription. Pour les crimes, la période est de 10 ans. Durant toute cette période, il est donc possible que l'enquête redémarre. Notons que, dans certains cas, selon un enquêteur de la PJF (Police Judiciaire Fédérale), il est possible de retarder cette date de prescription en délivrant les devoirs d’enquêtes plus tardivement. De cette manière, le dossier peut continuer de “vivre” et les enquêteurs ne sont pas dans l’obligation de classer l’affaire au bout d’une décennie. 

“Derrière ces dossiers, il y a des familles. Il est donc important de garder ces affaires ouvertes, car cela permet de donner une forme d’espoir aux proches d’une personne disparue” nous confie l’enquêteur. 

Des avancées internationales

En 2017, une banque internationale des personnes disparues a été créée. Cette dernière rassemble les données de plusieurs pays dans le but de trouver des correspondances entre des corps non identifiés et des affaires de disparition. Grâce à cette banque de données, des opérations de recherche, telle que "identify me”, ont pu être lancées pour retrouver ces personnes. À ce jour, l’opération lancée par Interpol a pu identifier le corps de deux personnes disparues.