"Les Wallons ne me remercieront pas, mais...": la Flandre introduit un recours au Conseil d'Etat contre les compteurs tournant à l'envers

La ministre flamande de l'Energie, Zuhal Demir, a introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État contre une décision du gouvernement wallon qui confirme le compteur tournant à l'envers jusqu'en 2030. Après l'annulation par la Cour constitutionnelle de la réglementation flamande relative à ce type de compteurs en 2021, la ministre N-VA estime qu'il n'est que "juste" que la réglementation wallonne soit également annulée. "Les Wallons ne me remercieront pas, mais la Constitution s'applique à tous", a-t-elle défendu.

Début 2021, la Cour constitutionnelle a épinglé la réglementation flamande relative aux compteurs qui tournent à l'envers à la suite notamment de l'opposition du gouvernement fédéral au projet flamand. Or, selon Zuhal Demir, aucune procédure fédérale n'a été entamée contre un projet similaire du côté wallon, "même après l'arrêt de la Cour constitutionnelle".  

Depuis, le gouvernement wallon a clarifié son propre décret et a confirmé, en octobre 2023, ce type de compteurs jusqu'à la fin de 2030 pour toutes les installations certifiées avant le 31 décembre 2023.    

La ministre Demir y voit une raison de saisir elle-même le Conseil d'Etat contre le système wallon. "Pourquoi la constitution devrait-elle être différente pour la Wallonie? Pourquoi les Wallons pourraient-ils bénéficier d'avantages financiers que les Flamands se sont vus retirer?", s'est-elle interrogée.   Elle a donc déposé le mois dernier, au nom du gouvernement flamand, un recours en annulation devant le Conseil d'État, arguant d'une violation des règles de partage des compétences, un argument utilisé à l'époque dans la procédure contre le règlement flamand.

Réaction de Willy Borsus

"C'est avec stupéfaction que j'ai appris que la ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir, avait introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État contre une décision du gouvernement wallon qui confirme le compteur tournant à l'envers jusqu'en 2030", réagit mardi le ministre wallon de l'Économie, Willy Borsus.
"Au moment où la N-VA présente des listes en Wallonie, elle commence par donner une gifle aux 360.000 foyers qui ont fait le choix d'investir dans le renouvelable", ajoute-t-il en assurant qu'il "continuera à défendre les prosumers".  

"La décision prise par le gouvernement wallon est équilibrée, tenant compte de ces investissements réalisés pour produire de l'énergie renouvelable. On sait que le développement de la filière du photovoltaïque sur les bâtiments ou terrains minéralisés est une filière qu'il faut continuer à déployer pour atteindre nos objectifs en matière d'énergie renouvelable", conclut le ministre.