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Pour le moment, tous les envois de dossier et de décisions aux avocats et aux justiciables se faisaient par courrier. Tout cela sera désormais informatisé.
Tous les duplicata de jugements et arrêts pourront être constitués, signés et envoyés aux parties de manière électronique. Les notaires aussi pourront déposer les actes modificatifs des sociétés auprès des tribunaux de commerce par voie électronique, en plus des actes constitutifs.
Dans les enquêtes pénales, la police, les juges, les prisonniers et les avocats pourront consulter et échanger des procès-verbaux numériques. C'est ce que prévoit le ministre de la Justice Koen Geens.
Pour le moment tous les envois de dossier, de décisions aux avocats et aux justiciables se faisaient par courrier. Tout cela va être informatisé. Les justiciables pourront recevoir leurs jugements par e-mail.
Le but c'est évidemment d'accélérer les procédures et de créer de grandes bases de données. Bonne nouvelle selon certains. Mauvaise pour d'autre.
Cette mesure permettra de créer une base de donnée tandis que le citoyen aura directement accès a ses dossiers. En la matière, la Belgique était en retard puisque tous les autres pays de l'Union européenne disposent déjà de ce système.
"Retrouver du temps pour un travail plus approprié"
Si certains dénoncent une justice des machines, craignent des bugs et un manque de sécurité des données. D'autres, au contraire, saluent l'initiative.
"Cela ira plus vite et plus efficacement dans l'intérêt des justiciables. Cela va permettre aux acteurs de justice, aux magistrat ou greffiers d'autre part, de faire des économies d'échelle", explique Jean-Pierre Buyle, avocat et président d'avocat.be. "Au lieu de passer du temps à faire des impressions papier et de mettre cela sous enveloppe à des frais et coûts assez élevés, le personnel judiciaire va retrouver du temps disponible pour faire un travail plus approprié."
Plus facile, plus rapide et plus moderne mais tout le monde n'est pas convaincu, comme Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles. Il pense que le système sera vite dépassé.
"Les machines deviennent vite obsolètes"
"Les machines deviennent obsolètes et cela va très vite car, elles vieillissent de manière incroyablement rapide. Il faudra aller les remplacer. Comme il n'y a pas de mécanicien, il n'y a pas d'entretien. Les machines vont vieillir et finalement, le système n'avancera plus et provoquera une impression de déglingue", souligne-t-il. "Cette machine ne fonctionnera jamais de manière performante, s'il n'y a pas les personnes disponibles et compétentes pour faire que ça marche."
Des machines non entretenues qui ralentiraient à terme le traitement des données à cause de pannes récurrentes. L'argument ne convainc pas Jean-Pierre Buyle: "Je crois que ce sont des combats d'arrières-gardes. Nous sommes à une époque numérique et nous devons être de notre temps. Les technologies évolueront. Je ne m'inquiète pas."
