Belfius ferme un compte en banque de Tanguy sans le prévenir: "Je les ai quasi harcelés pour leur demander de rendre l'argent"

Tanguy nous a contactés via notre bouton orange Alertez-nous pour nous faire de son mécontentement quant à la suppression inopinée d’un de ses comptes en banque chez Belfius. Cet homme de 40 ans, ambulancier à Ath, a fondé une confrérie du carnaval de Tournai, baptisée Croo'pa (mi)gnons. Chaque année, les membres organisent un apéritif qui permet de rentrer des fonds pour les costumes et autres accessoires nécessaires aux festivités. Tanguy, président de la confrérie, a créé mi-janvier un compte chez sa banque habituelle, Belfius, à Ath, destiné à recueillir les virements des participants à cette soirée prévue le 20 février. Le compte affichait un solde de 255 euros quand il a semblé se volatiliser.


"Nous avons découvert avec stupéfaction que le compte avait été fermé"

Au début du mois de février, Tanguy se connecte à sa banque en ligne et constate que le compte qu’il avait créé 15 jours auparavant a disparu. "J’ai d’abord cru à un problème technique. Je me suis dit ‘il y a encore un bug dans le système et ça réapparaitra après’, puis je me suis dit ‘tiens ça prend beaucoup plus de temps que d’habitude’", raconte-t-il. Tanguy se rend dans son agence habituelle de Ath : "Nous avons découvert avec stupéfaction que le compte avait été fermé sans le moindre courrier ni préavis", se souvient-il. "Cet argent qui ne m'appartenait pas à titre personnel a disparu", déplore-t-il.


Tanguy n’a plus accès au compte, Belfius refuse de lui expliquer pourquoi

À l’agence de Ath, la conseillère de Tanguy appelle le siège de Belfius à Bruxelles. Elle ne parvient pas à obtenir des explications et recommande à son client de leur téléphoner lui-même. "J’ai eu affaire à monsieur très désagréable", déplore Tanguy. "D’un air hautain", estime le Tournaisien, cet interlocuteur explique qu’il n’a nullement besoin de justifier la fermeture du compte parce que Tanguy a signé un contrat qui stipule que Belfius est en droit de résilier le compte quand elle le souhaite, argue-t-il. Les 255 euros ont été transférés sur un compte interne. "Je ne sais pas ce qu’ils en ont fait mais, en tout cas, nous, on y avait plus accès", constate Tanguy.


La banque doit respecter un délai de préavis, mais n’est pas légalement contrainte d’expliquer la fermeture du compte

Tanguy s’insurge contre une telle façon de procéder. Il nous indique que la banque est dans l’obligation d’envoyer un courrier et de donner un préavis de deux mois minimum pour fermer le compte d’un client. Danièle Bovy, juriste chez Test-Achats, nous confirme ce propos : "Le prestataire de services de paiement peut résilier un contrat-cadre conclu pour une durée indéterminée, moyennant un préavis d'au moins deux mois", dit l’article VII 16 du Code de Droit Economique.

L’experte précise que rien n’est requis quant à la forme de ce préavis. "Il suffirait qu’il soit mentionné sur les extraits par exemple", explique-t-elle. "Si légalement la banque peut clôturer un compte avec préavis, mais sans motivation, ce n’est évidemment commercialement pas souhaitable", juge-t-elle. "Donner une explication est bien le moins qu’elle puisse faire", ajoute l’experte.


Des conditions générales à la légalité douteuse

En examinant les conditions générales de la banque Belfius, la juriste trouve une clause qui prévoit une possibilité de résiliation sans préavis "en cas de rupture de confiance, de non-respect des règlements ou de faute dans le chef du Client". Mais Danièle Bovy s’interroge quant à la validité d’une telle clause, "et ce d’autant plus que la notion de rupture de confiance est très évasive", note-t-elle.


De nombreuses complications pour Tanguy suite à la fermeture du compte

La fermeture du compte destiné à l’organisation de l’apéritif des Croo'pa (mi)gnons met le président de la confrérie dans l’embarras. "J’ai quasi harcelé Belfius par téléphone pendant 5, 6 jours pour leur demander de rendre cet argent", confie-t-il. De plus, les affiches pour l’événement mentionnent toutes le numéro du compte qui n’existe plus. Ceux qui veulent participer à l’événement continuent donc de l’utiliser pour faire leur virement. "J’ai dû m’amuser à prévenir 200 personnes qu’il fallait faire le paiement sur un autre compte en urgence", raconte Tanguy. Il leur demande de verser l’argent sur son compte courant, ce qui complique sa comptabilité.


Belfius reconnait une "situation malheureuse"

Nous avons contacté Belfius à deux reprises pour obtenir des explications sur la fermeture du compte. "Pour une questions de secret bancaire, je ne peux pas vous donner la raison", déclare la porte-parole. Elle reconnait une "situation malheureuse". Normalement, lors de la fermeture d’un compte, la banque avertit ses clients : "C’est ce qu’ils ont fait mais avec une semaine de retard", dit-elle. "Entretemps, tout a été réglé", rassure-t-elle.


Le compte finalement réouvert, Belfius présente ses excuses

Effectivement, entre nos deux appels, Belfius a contacté Tanguy. "Je ne sais pas ce que vous avez fait mais ça été radical. Le compte est réapparu sur mon écran. Ils ont présenté leurs excuses", se réjouit-il.

Un responsable de Belfius lui a téléphoné et expliqué que la fermeture du compte était la conséquence d’un découvert bancaire, rapporte-t-il. Selon Tanguy, ce découvert remonte à... plus de vingt ans.

La fermeture du compte dépend d’un système informatisé, lui a-t-on exposé. L’agence d’Ath aurait dû être prévenue de la fermeture du compte par l’envoi d’un mail automatique, ce qui n’a pas été le cas. Befius admet qu’il y a eu une "mauvais communication à ce niveau-là", rapporte Tanguy. Si la situation s’est arrangée, Tanguy regrette "une perte de temps infinie".