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Victime de phishing : votre banque doit-elle vous rembourser immédiatement ? Une récente décision de justice change la donne

Ajoutez-nous à vos favoris Google Un couple de personnes âgées perd près de 50.000 euros après un appel téléphonique frauduleux. Un jugement rendu à Anvers oblige désormais les banques à rembourser leurs clients avant même que leur responsabilité soit établie.

Un couple de personnes âgées reçoit un appel téléphonique en janvier 2026. Au bout du fil, quelqu’un se fait passer pour un employé de leur banque. Résultat : deux virements totalisant près de 50.000 euros sont effectués vers un compte au Portugal.

Lorsque le fils du couple découvre la fraude, il contacte immédiatement la ligne d’urgence et fait bloquer les cartes via Card Stop. Trop tard : l’argent est parti. La banque, sollicitée pour rembourser, refuse.

Un jugement qui renverse la charge de la preuve

Face à ce refus, le couple saisit le juge des référés du tribunal de l’entreprise d’Anvers, une procédure d’urgence permettant d’obtenir des mesures provisoires avant un jugement définitif. Et le juge leur donne raison. Julie Frère, porte-parole de Testachats, explique en quoi cette décision change la donne : « Ce que les banques font, c’est qu’elles confondent le paiement authentifié avec le paiement autorisé. Elles estiment que dès que la transaction a été authentifiée, par exemple en validant avec une carte bancaire, un digipass ou un code reçu par SMS, elle a forcément été autorisée. »

Or, pour Testachats, les deux notions sont distinctes. Une opération ne peut être considérée comme autorisée que si le client a donné son consentement explicite sur le montant, le bénéficiaire et l’objet de la transaction. Dans les cas de phishing, les fraudeurs manipulent précisément leurs victimes pour leur faire valider une opération dont elles ignorent le véritable bénéficiaire.

« Remboursez d’abord, discuter ensuite »

Le juge a estimé que déterminer si une transaction a été autorisée ou non ne peut se faire en un jour. En attendant que cette enquête soit menée, la banque doit donc, à titre provisoire, rembourser le client. Julie Frère résume la logique ainsi : « C’est remboursez d’abord, discutez ensuite. Et c’est vraiment un signal très fort pour les droits des consommateurs. »

Concrètement, si la banque estime que le client a commis une négligence grave ou qu’il avait bien autorisé la transaction, c’est à elle d’en apporter la preuve devant le tribunal, et non à la victime de se défendre les mains vides pendant des mois. « Ça ne veut pas dire que vous êtes certain de ne pas perdre votre argent en fin de compte », précise toutefois Julie Frère. « Mais ça renverse la situation : c’est la banque qui a la charge de la preuve en justice, ce n’est pas vous. »

Une directive européenne qui inquiète

Cette avancée pourrait cependant être remise en cause. Une directive européenne, attendue pour 2027 ou 2028, prévoit que la banque ne serait plus obligée de rembourser immédiatement en cas de négligence grave du client. Testachats y voit un recul pour les droits des consommateurs. En attendant son entrée en vigueur, le jugement anversois reste applicable.

En cas de phishing, Julie Frère rappelle les réflexes essentiels : contacter rapidement sa banque, faire bloquer ses cartes via Card Stop, conserver toutes les preuves, contester les opérations et porter plainte à la police. Et surtout, ne jamais communiquer ses codes bancaires ou ses codes itsme par téléphone. « Si on vous contacte et que vous avez le moindre doute, vous raccrochez. Vous appelez vous-même le numéro officiel de votre institution bancaire. »

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