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« Faites un maximum de vérifications » : connaissez-vous vraiment les pièges à éviter au moment de faire une offre immobilière ?

Ajoutez-nous à vos favoris Google Acheter un bien immobilier implique des règles juridiques strictes dès la première étape. Jean Martroye, notaire, rappelle les précautions essentielles avant de formuler une offre.

Faire une offre pour un bien immobilier est une étape bien plus engageante qu’on ne le croit. Jean Martroye, notaire, était l’invité du RTL info 13h pour en rappeler les règles essentielles.

Une offre acceptée, c’est déjà une vente

Le principe est simple mais souvent sous-estimé : dès qu’un vendeur accepte une offre, les conditions d’une vente sont juridiquement réunies. Comme l’explique Jean Martroye, « une vente, c’est un accord sur le bien et sur le prix ». Si l’acheteur n’a rien vérifié au préalable et que le vendeur dit oui, la transaction est en principe conclue. Le montant affiché dans une annonce n’est qu’un point de départ : d’autres conditions particulières peuvent encore être négociées.

Vérifier avant, pas après

Le notaire insiste sur l’importance de faire toutes les vérifications en amont, avant de soumettre une offre. Il reconnaît toutefois que les candidats acquéreurs se retrouvent souvent tiraillés : « les amateurs sont pris entre le cœur et la raison ». D’un côté, les conseils de prudence. De l’autre, la pression du vendeur ou de l’agence qui évoque d’autres acheteurs potentiels. Jean Martroye recommande de consulter une étude notariale et de visiter le bien accompagné d’un entrepreneur pour évaluer son état.

Sur le contenu de l’offre elle-même, plusieurs éléments sont indispensables : l’identité de l’acheteur, le bien visé, le prix proposé et, le cas échéant, des conditions particulières. Il conseille notamment d’inclure une condition suspensive de crédit si le financement n’est pas encore garanti, « dans l’intérêt du vendeur également » : si l’acquéreur n’obtient finalement pas son prêt et que le compromis est déjà signé, tout le monde se retrouve bloqué.

Attention aux messages et aux acomptes

Un détail souvent ignoré : fixer une durée de validité à l’offre. Sans limite dans le temps, un vendeur pourrait l’accepter des semaines plus tard. Jean Martroye soulève également la question des échanges informels. Un SMS ou un message WhatsApp peut constituer un début de preuve et, en cas de litige, l’ensemble de la correspondance sera passé au crible. « Si ça doit passer devant les tribunaux, les avocats vont l’utiliser », prévient-il.

Concernant l’acompte, il n’est pas exigé au stade de l’offre. C’est au moment du compromis qu’une somme peut être versée, de préférence en garantie auprès de l’étude notariale plutôt que directement au vendeur, afin de protéger les deux parties. Face à la complexité croissante de ces démarches, Jean Martroye invite sans détour les futurs acquéreurs à pousser la porte d’un notaire.

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