Les dépenses du parlement wallon sous la loupe de la justice: "Si des élus sont concernés, il y a trois types de sanctions"

Ce type d'enquête est assez rare mais paradoxalement, il y a deux affaires de ce type qui concernent deux parlements en même temps. On en a beaucoup parlé depuis décembre, le Qatargate, cette vaste affaire de corruption au Parlement européen et, depuis aujourd'hui, cette enquête qui vise la gouvernance, la gestion du parlement wallon en tant que tel. On ignore encore si cette enquête vise le greffier du parlement de Wallonie dont on a beaucoup parlé jusqu'ici ou si elle vise aussi les anciens membres du bureau du parlement.

S'il y a effectivement des élus qui sont concernés, il y a trois types de sanctions. Les sanctions administratives, c’est-à-dire qu'on annule les marchés publics en cause. Les sanctions pénales: on vise, dans cette enquête, notamment des abus de biens sociaux, peut-être de la corruption, du favoritisme. C'est plus grave, si des élus sont concernés, il y aura alors une demande de levée d'immunité, des perquisitions qui devront être organisées. Enfin, si des entreprises s'estiment lésées, il y a aussi des possibilités de réparation civile.

Au niveau européen, ce matin, la commission des affaires juridiques a voté à l'unanimité la levée de l'immunité parlementaire du Belge Marc Tarabella et de l'Italien, Andrea Cozzolino. Ils sont soupçonnés d'avoir reçu des pots-de-vin de la part du Qatar. L'enquête est toujours en cours.