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Vers la fin de la période d’attente avant les soldes ? La concurrence des webshops étrangers dénoncée par les commerces en ligne

par RTL Info avec Belga
Ajoutez-nous à vos favoris Google « Ce n’est pas légal », estime Becom. La fédération belge de l’e-commerce veut voir disparaître une règle qui continue pourtant de figurer dans la législation.

Becom, la fédération belge du commerce en ligne, exige que le gouvernement supprime la période dite d’attente précédant les soldes. Durant ce mois, des conditions strictes s’appliquent aux réductions sur les vêtements, les chaussures et la maroquinerie. Or les webshops étrangers peuvent continuer à proposer librement leurs promotions, fustige l’organisation sectorielle.

Cet appel fait suite à un arrêt rendu par le Conseil d’État au mois de mai, qui a rendu de facto caduque la réglementation belge relative aux soldes. La juridiction avait alors annulé les amendes infligées à des chaînes de magasins de vêtements pour avoir utilisé le terme « soldes » en dehors des périodes de janvier et juillet, comme fixées par la loi, au motif que la législation belge n’est pas conforme au droit européen.

Selon Becom, il en va de même pour la période d’attente, qui figure pourtant toujours dans la législation, ce qui crée une incertitude pour les commerçants, alors que la prochaine débute le 1er décembre.

« Celle-ci n’est pas non plus légale, selon des juristes », affirme ainsi Greet Dekocker, la directrice générale de la fédération belge de l’e-commerce. « Si la législation reste en vigueur, les commerçants belges ne pourront pas rivaliser à armes égales avec, par exemple, les boutiques en ligne néerlandaises ou allemandes. » Ces dernières peuvent en effet mener des promotions sans restriction pendant la période d’attente belge.

Nouvelle proposition en vue…

L’organisation sectorielle appelle dès lors les décideurs politiques à supprimer de la législation les dispositions relatives aux soldes et à la période d’attente. Selon Greet Dekocker, le cabinet du ministre fédéral de l’Économie, David Clarinval (MR), travaillerait actuellement à l’élaboration d’une nouvelle proposition. « Mais nous ne voulons pas de législation supplémentaire, où l’économie numérique est en outre souvent laissée de côté », prévient la directrice générale. Selon elle, de nouvelles restrictions entraîneraient un exode rapide des activités de commerce en ligne vers les pays voisins.

Becom demande par ailleurs que le Service public fédéral (SPF) Économie précise, avant le 1er décembre, s’il compte effectivement maintenir la période d’attente. La fédération plaide aussi pour des contrôles équivalents des webshops belges et étrangers.

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