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Les sénateurs suisses ont approuvé jeudi la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire, rarissime dans le pays, pour faire la lumière sur la façon dont les autorités ont géré le rachat de Credit Suisse par UBS.
Les sénateurs ont voté en faveur de la mise en place de cette commission par 37 voix contre 5, tout comme l'avaient déjà fait les députés, mercredi, à l'unanimité.
Cette commission entend examiner "la légalité, l'opportunité et l'efficacité des activités" des autorités suisses dans le rachat de Credit Suisse par UBS. Elle prévoit de faire un rapport aux deux chambres sur les responsabilités et éventuelles "lacunes constatées sur le plan institutionnel".
Pour éviter que la deuxième plus grande banque du pays ne fasse faillite, les autorités suisses ont organisé dans l'urgence son rachat par UBS sous la conduite du ministère des Finances, de la banque centrale et de la Finma, l'autorité de surveillance des marchés en Suisse. Le 19 mars, UBS a accepté de reprendre sa rivale pour 3 milliards de francs suisses (une somme équivalente en euros), moyennant de solides garanties de la Confédération.
La commission d'enquête sera composée de 14 membres, représentant à parts égales les députés et sénateurs. Elle veillera à représenter tous les grands partis. Un budget de 5 millions de francs lui sera alloué pour mener ses travaux.
Vendredi le gouvernement avait dit accorder son "plein soutien" à cette commission, jugeant "utile et nécessaire d'examiner en détail" les événements qui ont conduit à ce sauvetage dans l'urgence.
Les commissions d'enquête parlementaire sont extrêmement rares en Suisse. Il ne s'agit que de la cinquième mise en place dans l'histoire du Parlement. La dernière remonte à 1995 et visait à enquêter sur des défaillances concernant la Caisse fédérale des pensions, la clé de voute du système de retraite.
