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Deux fonctionnaires à la retraite qui avaient saisi la justice après que leur pension mensuelle eut été réduite au plafond maximum ont obtenu gain de cause en référé, relataient jeudi matin Het Laatste Nieuws et De Morgen. Cependant, le Service fédéral des pensions a interjeté appel de cette décision.
Précédemment, le Service fédéral des pensions avait décidé de baisser les pensions majorées de huit anciens hauts fonctionnaires après le scandale des pensions parlementaires versées aux anciens présidents de la Chambre des représentants et aux hauts fonctionnaires. Les personnes concernées avaient ainsi vu leurs allocations réduites au plafond légal et avaient été priées de restituer l'argent trop perçu, au total 5,9 millions d'euros.
Entretemps, deux d'entre elles, qui avaient intenté une action en référé, ont obtenu gain de cause. Le tribunal a statué que le Service fédéral des pensions ne pouvait pas, pour l'instant, réduire leurs allocations mensuelles.
"En tant qu'administration, le SPF doit faire valoir ses droits et a donc décidé de faire appel de cette décision", indique cependant le Service fédéral des Pensions. De son côté, "Le SPF épuisera toutes les voies de recours".
Un procès sur le fond de l'affaire a, par ailleurs, été ouvert devant le tribunal de Bruxelles. Un premier jugement est attendu pour l'automne, selon De Morgen et Het Laatste Nieuws.
Fin septembre, le tribunal francophone de première instance de Bruxelles se prononcera également sur l'action intentée par l'ancien député Maurice Lafosse (PS) pour obtenir le paiement intégral de son bonus de pension qui s'élève à 20% en plus de la pension maximale légale.
