La Cour constitutionnelle a rejeté vendredi le recours en annulation contre le traité de transfèrement de personnes condamnées conclu entre l'Iran et la Belgique. Cela veut donc dire que notre pays va éventuellement pouvoir préparer un échange entre Olivier Vandecasteele et le diplomate iranien Assadollah Assadi, qui a été condamné en 2021 à 20 ans de prison pour avoir préparé un attentat à Paris contre la communauté iranienne de l'opposition.
La cour constitutionnelle a toutefois assorti son arrêt d'une condition. Si le gouvernement décide de transférer un prisonnier vers l'Iran, il devra en informer ses victimes de manière à ce qu'elles puissent faire contrôler la légalité de ce transfèrement par le tribunal de première instance.
Malgré tout, cette décision très attendue ce vendredi va dans la bonne direction.
