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La commission de la Justice de la Chambre a reporté mercredi ses travaux sur le projet de loi qui contient la peine d'interdiction de manifester. Des discussions étaient en cours en début d'après-midi en comité ministériel restreint. A 15h, la présidente de la commission, Kristien Van Vaerenbergh (N-VA), a décidé de lever la séance.
Cette disposition est incluse dans un projet de loi visant "à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme" du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld). L'un des articles permet à un juge d'assortir d'une interdiction de manifester une peine prononcée pour une série d'infractions commises lors d'un "rassemblement revendicatif".
Le dispositif vise à sanctionner les "casseurs", mais les syndicats et plusieurs associations redoutent qu'il n'entrave le droit de grève et l'exercice de libertés fondamentales. Des rassemblements ont été organisés dans la matinée pour protester contre le texte. Dans les rangs politiques, le PS et Ecolo ont indiqué ces derniers jours qu'ils ne pourraient soutenir le projet en l'état. Ils demandent que les précisions apportées par le ministre durant une séance précédente de la commission, notamment que le dispositif ne viserait pas les actions de grève, soient inscrites explicitement dans le texte.
Des discussions sont en cours sur des amendements mais un blocage est apparu en comité ministériel restreint, le PS et Ecolo d'un côté et l'Open Vld de l'autre n'étant manifestement pas sur la même longueur d'ondes, a-t-on appris à bonnes sources.
"Syndicalistes, pas criminels"
Syndicats (FGTB, CSC, CGSLB) et organisations de la société civile se sont donc rassemblés pour manifester contre le projet de loi "anti-casseurs" du ministre de la Justice, Vincent Van Quickeborne, devant son cabinet à Bruxelles mercredi. Quelque 600 personnes étaient présentes, selon un décompte de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles.
Les protestataires se sont réunis le jour de la présentation du projet de loi pour une justice "plus humaine, plus rapide et plus ferme", en commission Justice de la Chambre. L'un des articles du texte permet à un juge d'assortir une peine prononcée pour une série d'infractions commises lors d'un "rassemblement revendicatif" d'une interdiction de manifester.
"La liberté de se mobiliser, dans un monde fatigué et tendu, nous devons la protéger", a souligné la secrétaire générale de la CSC, Marie-Hélène Ska. "Nous demandons le retrait pur et simple de ce projet de loi", a renchéri le président de la FGTB, Thierry Bodson.
Les représentants syndicaux s'inquiètent d'un amalgame dans le projet de loi entre casseurs et manifestants. Les personnes mobilisées, venues de toute la Belgique, arboraient des banderoles portant des messages tels que "Syndicalistes, pas terroristes", "Syndicalistes, pas criminels" ou encore "Touche pas à mon droit de grève".
Plusieurs employés des magasins Delhaize étaient présents parmi les manifestants. Le passage sous franchise de 128 magasins et la grève des travailleurs, qui dure depuis trois mois, était au cœur des revendications de la manifestation. "On est dans un pays où le droit d'être dans un magasin est plus important que le droit social", a déploré Thierry Bodson.
Une manifestation s'est également tenue plus tôt dans la matinée devant le tribunal de Bruges, où se déroule le procès de 14 militants de Greenpeace poursuivis pour une action menée dans le port de Zeebrugge en avril.
