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La Commission européenne a officiellement classé lundi trois géants américains de la tech – le système d’IA ChatGPT, le réseau social Reddit et la plateforme immersive de jeux Roblox – comme des acteurs numériques majeurs soumis à une surveillance accrue en vertu de la législation sur les services numériques (DSA).
Ces services doivent désormais respecter des normes de sécurité et de transparence plus strictes, en raison de leur audience dépassant en moyenne 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne.
ChatGPT est désormais qualifié de « très grand moteur de recherche en ligne », ce qui confirme son statut hybride d’agent conversationnel et de moteur de recherche sur le web. Reddit et Roblox sont reconnus « très grandes plateformes en ligne ».
Fin novembre
Les obligations supplémentaires auxquelles ils sont désormais soumis portent sur les risques liés à la diffusion de contenus illicites, aux effets négatifs sur les mineurs, au bien-être physique et mental des utilisateurs, aux droits fondamentaux, aux processus électoraux et à la sécurité publique. Grâce à ces désignations, la Commission obtient des pouvoirs d’enquête. Elle supervisera le respect du DSA en collaboration avec les autorités irlandaises et néerlandaises, pays où ces services sont établis dans l’UE.
Les trois ont jusqu’à la fin du mois de novembre pour se conformer à ces obligations supplémentaires. Ils étaient déjà soumis aux obligations générales du DSA applicables à tous les moteurs de recherche et plateformes en ligne.
Au total, la Commission a désormais désigné 28 très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche en ligne en vertu du DSA. « Nous continuons de surveiller de près le paysage numérique et nous n’hésiterons pas à désigner toute plateforme qui remplit le seuil pour une surveillance renforcée », a commenté Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission en charge de la souveraineté technologique.
