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Le Parlement européen a adopté jeudi de nouvelles règles pour mieux protéger les vacanciers dans le cadre des voyages à forfait. En cas d’annulation, ils pourront refuser un bon d’achat et exiger un remboursement sur leur compte en banque dans un délai de 14 jours.
Les bons d’achat avaient été largement généralisés pendant la pandémie de coronavirus. Avec la nouvelle législation, les consommateurs auront explicitement le droit de les refuser et d’exiger un remboursement. Lorsque des bons sont proposés, leur durée de validité ne pourra pas dépasser 12 mois. Les clients devront également être remboursés pour tous les bons inutilisés ou partiellement utilisés à leur expiration. Les entreprises ne pourront par ailleurs pas limiter le choix des services de voyage accessibles aux détenteurs de bons.
Selon les règles actuelles, les clients peuvent déjà annuler leur voyage sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent à destination. Ce droit s’étendra désormais aussi aux événements graves se produisant au point de départ. L’évaluation se fera au cas par cas, mais les recommandations officielles des autorités en matière de voyages pourront servir d’indicateur.
La législation vise également à mieux protéger les voyageurs en cas de faillite d’un tour-opérateur. En 2019, la faillite de Thomas Cook Group avait laissé des dizaines de milliers de voyageurs bloqués ou sans vacances, révélant les limites des mécanismes de protection existants. Selon les nouvelles règles, en cas d’insolvabilité, les clients devront être remboursés pour les services annulés par le fonds de garantie dans un délai de six mois, porté à neuf mois dans les cas les plus complexes.
Une directive effective dans 28 mois tout au plus
La directive actualisée précise aussi quels services peuvent être considérés comme un voyage à forfait. C’est notamment le cas lorsqu’un voyage est réservé en ligne sur un site combinant les offres de différents vendeurs, si les données personnelles du voyageur sont transmises entre eux et si les contrats sont conclus dans les 24 heures.
Après le Parlement, le Conseil doit encore adopter formellement la législation. Les États membres disposeront ensuite de 28 mois pour la transposer dans leur droit national, puis de six mois supplémentaires pour appliquer les nouvelles règles.
