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La justice administrative a condamné l'Etat pour avoir laissé se poursuivre des actes de maltraitance animale dans un abattoir de l'Aveyron, trois ans après la diffusion d'une vidéo par l'association de défense des animaux L214 montrant des agneaux égorgés dans de mauvaises conditions.
Dans une décision rendue le 4 mai, dont s'est félicitée mercredi l'association antispéciste, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser la somme de 4.500 euros à L214, dont 3.000 euros pour son "préjudice moral lié à la faute de l'Etat dans l'insuffisance de ses contrôles de la réglementation relative à la protection animale par l'abattoir de l'Arsac".
Sur la vidéo, un montage de séquences brèves, on voit notamment des agneaux être égorgés alors qu'ils sont tassés et apparemment mal immobilisés.
"Les mauvaises pratiques et les cadences infernales entraînent la saignée et l'accrochage d'agneaux encore totalement conscients", dénonçait à l'époque L214.
Or, selon le tribunal administratif, saisi en 2020 par L214, ces manquements aux législations nationale et européenne avaient été constatés en 2016 et 2019 et une mise en demeure de mise en conformité avait été adressée à la société gestionnaire de l'abattoir.
Mais ces constatations n'ont "pas fait l'objet de suites administratives appropriées ou le cas échéant de signalement au procureur de la République pour les plus graves d'entre eux", relève le tribunal administratif.
Les contrôles de l'Etat ont été "insuffisants pour prévenir le risque de maltraitance animale alors même qu'à raison des non-conformités majeures relevées en 2016, une vigilance et un suivi particuliers s'imposaient", insiste le juge.
Il souligne également que les manquements relevés par L214 en 2020 sont avérés et ont été confirmés par la brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire.
"Nos enquêtes montrent que les services (vétérinaires de l'Etat) sont fréquemment totalement défaillants. Ici à Rodez, les non-conformités majeures perduraient depuis 2016. Nous nous félicitons que le tribunal administratif condamne enfin l'Etat", a réagi Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, citée dans un communiqué.
"Nous demandons au ministère de l'Agriculture de prendre ses responsabilités à ce sujet", a-t-elle ajouté.
En juin 2020, le ministère en question avait suspendu l'agrément de la société gérant l'abattoir en évoquant des "pratiques inacceptables".
Les services de l'Etat disposent de "deux mois pour évaluer l'opportunité de faire appel", a réagi en fin d'après-midi le ministère de l'Agriculture, assurant que "l'amélioration du bien-être animal et la lutte contre la maltraitance animale" étaient "des priorités" de l'exécutif.
