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Le procès en appel des héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein, soupçonnés d'une fraude fiscale colossale, s'est ouvert lundi à Paris.
C'est la troisième fois que Guy Wildenstein, 77 ans, son neveu Alec junior, 43 ans, (absent à l'audience pour des raisons médicales) et son ex-belle-sœur la Russe Liouba Stoupakova, 50 ans, ainsi que deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de fonds, sont appelés à comparaître devant la justice française.
"Je paye mes impôts aux Etats-Unis", a expliqué à la barre Guy Wildenstein, le fils cadet du marchand d'art Daniel Wildenstein (1917-2001), poursuivi en France pour fraude fiscale et blanchiment.
Interrogé sur ses revenus - l'interrogatoire sur le fond aura lieu ultérieurement - le septuagénaire déclare un salaire de 1,2 million de dollars par an, une somme très modeste eu égard à l'estimation de sa fortune.
Guy Wildenstein indique qu'il ignorait tout du système de trusts (société de droit anglo-saxon qui abrite des actifs confiés par leur propriétaire à une personne de confiance) à la mort de son père.
Le premier conseiller Pascal Cladière lui demande de répéter. "Jusqu'à 2001, je n'étais au courant de rien", insiste le prévenu en élégant costume gris.
"Le trust ne m'appartient pas", soutient-il.
L'administration fiscale française estime quant à elle que les biens "trustés" ne peuvent échapper à l'impôt.
Elle a identifié 19 tableaux de Bonnard (au sein du Sylvia Trust, estimés à près de 65 millions d'euros), un ranch au Kenya (dans le David Trust, 11,4 millions d'euros), la société Wildenstein and Co. (présidée par Guy Wildenstein mais au sein du David Trust, 114,3 millions d'euros) et d'autres tableaux de maître (au sein du Delta Trust).
Avant les déclarations de Guy Wildenstein, les avocats de la défense ont soulevé trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur la jurisprudence en matière de fiscalité.
"Il n'y a que la loi qui peut dire que l'impôt s'impose", a ainsi avancé l'ancien bâtonnier Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un des prévenus.
"Le juriste français n'aime pas le +trust+. Pour lui, c'est un machin suspect", a-t-il ironisé.
Les représentants de l'Etat et l'avocate générale Monica D'Onofrio ont plaidé l'irrecevabilité des demandes de QPC.
La cour fera connaître sa décision sur ces trois QPC le 7 novembre, plus d'un mois après la fin prévue du procès.
Si la cour avait décidé de transmettre ces QPC à la Cour de cassation, le procès aurait été automatiquement suspendu.
Depuis 2014, le fisc français réclame aux héritiers de cette famille de marchands d'art mondialement reconnue un total de 550 millions d'euros pour avoir dissimulé leur fortune dans des trusts lors des différentes successions.
Le tribunal les avait relaxés en 2017, une décision confirmée devant la cour d'appel en 2018. Mais la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès.
Ils sont poursuivis pour avoir, après les décès de Daniel Wildenstein en 2001 puis de son fils Alec senior en 2008, dissimulé la majeure partie d'un patrimoine estimé à plusieurs milliards d'euros, en les plaçant dans des "trusts".
Toute la question est de savoir si les Wildenstein s'étaient réellement dessaisis de leurs biens via ces structures: si c'était le cas, ils n'avaient pas à les déclarer. Au contraire, s'ils pouvaient en disposer, ils auraient dû payer les droits de succession sur l'intégralité du patrimoine.
Plusieurs procédures civiles sont toujours en cours, en parallèle, concernant les considérables redressements fiscaux adressés aux héritiers.
Le procès doit s'achever le 4 octobre et la décision de la cour d'appel sera mise en délibéré.
