Partager:
La cour d'appel de Paris a validé jeudi des expertises psychiatriques capitales dans l'enquête visant Tariq Ramadan, l'islamologue suisse menacé d'un procès aux assises en France pour viols, a appris l'AFP de sources proches du dossier.
La défense de Tariq Ramadan avait contesté le 23 mars devant la chambre de l'instruction la validité de ces expertises examinant la notion d'emprise, au centre de ce dossier. Les avocats de l'islamologue accusaient de partialité un des spécialistes nommés dans le collège d'experts chargé de se prononcer sur cette question.
Les conseils avaient par ailleurs déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'impossibilité de récuser ab initio un expert nommé par des magistrats, ce qui porte selon eux atteinte aux droits de la défense.
Selon les sources proches du dossier, la cour d'appel a rejeté jeudi les requêtes visant à annuler les expertises ainsi que la QPC.
"Nous formons un pourvoi en cassation et restons très confiants dans nos arguments juridiques", ont réagi auprès de l'AFP les avocats de l'islamologue, Mes Philippe Ohayon, Ouadie Elhamamouchi et Nabila Asmane.
"Nous sommes satisfaites. Nous allons enfin pouvoir avancer", a pour sa part déclaré Me Laura Ben Kemoun, qui défend deux plaignantes avec Me Laure Heinich.
En juillet dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi devant les assises de Tariq Ramadan pour des soupçons de viols commis entre 2009 et 2016 sur quatre femmes.
Il revient désormais aux juges d'instruction d'ordonner ou pas un procès.
Tariq Ramadan doit par ailleurs comparaître lundi et mardi prochains à Genève devant le tribunal correctionnel dans un procès pour viol et contrainte sexuelle concernant les accusations d'une autre plaignante.