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La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour le crime de guerre de "déportation illégale" d'enfants ukrainiens depuis le début de l'invasion russe. La CPI, qui siège à La Haye, a également émis un mandat d'arrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l'enfant, pour des accusations similaires. La Russie n'est pas membre de la CPI et selon les experts, il est peu probable qu'elle remette des suspects.
"Les enfants ne peuvent pas être traités comme un butin de guerre"
La cour n'a pas précisé comment elle prévoyait l'exécution des mandats d'arrêts. "Aujourd'hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova", commissaire présidentielle aux droits de l'enfant en Russie, a déclaré la CPI dans un communiqué. M. Poutine "est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d'Ukraine vers la Fédération de Russie", a ajouté la cour.
"Les crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022", a poursuivi la CPI, ajoutant qu'il existait "des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés". M. Poutine est présumé responsable à la fois directement en commettant les actes et pour "l'incapacité à exercer un contrôle approprié sur les subordonnés civils et militaires qui ont commis les actes, ou ont permis qu'ils soient commis", selon le communiqué.
"Butin de guerre"
Lundi, le New York Times avait rapporté que la CPI s'apprêtait à lancer des poursuites contre des Russes pour le transfert d'enfants vers la Russie et pour les frappes délibérées sur des infrastructures civiles en Ukraine. Le procureur de la CPI Karim Khan a déclaré plus tôt ce mois-ci après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés d'enfants faisaient "l'objet d'une enquête prioritaire". "Les enfants ne peuvent pas être traités comme un butin de guerre", avait-t-il déclaré.
M. Khan a souligné qu'il avait visité un centre de soins pour enfants dans le sud de l'Ukraine qui était "vide, à la suite de la déportation présumée d'enfants d'Ukraine vers la Fédération de Russie" ou d'autres zones occupées. Ni la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la cour sur son territoire et travaille avec le procureur. La CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, enquête depuis plus d'un an sur d'éventuels crimes de guerre ou contre l'humanité commis pendant l'offensive russe.
