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La Cour suprême des Etats-Unis, dont deux juges ont été choisis par Donald Trump, a infligé une série de revers, plus ou moins cuisants, au président républicain au cours de sa session 2019-2020 qui s'est terminée jeudi par des décisions en demi-teinte sur le secret entourant sa fortune.
- Minorités sexuelles -
Le 15 juin, la haute Cour a étendu les droits de millions de salariés homosexuels et transgenres américains, malgré l'opposition du gouvernement Trump.
Une loi fédérale avait banni en 1964 les discriminations "en raison du sexe", mais l'administration du président républicain considérait qu'elle ne s'appliquait qu'aux différences hommes/femmes et non aux minorités sexuelles.
La Cour suprême lui a donné tort à six voix contre trois. Fait difficile à accepter pour les partisans du président, c'est le juge conservateur Neil Gorsuch, nommé par Donald Trump, qui a rédigé la décision. Très attaché à une lecture littérale des textes, il a jugé impossible de discriminer un homosexuel sans prendre en compte son "sexe".
- Jeunes immigrés sans-papiers -
Le 18 juin, le temple du droit a interdit à l'administration républicaine de mettre un terme au statut protecteur de 700.000 jeunes migrants, surnommés les Dreamers.
A une courte majorité (les quatre juges progressistes et le chef de la Cour, John Roberts, un conservateur modéré), elle a jugé "arbitraire et capricieuse" l'annulation d'un programme qui empêchait d'expulser ces jeunes arrivés clandestinement aux Etats-Unis dans leur enfance.
La Cour "crache à la figure des gens fiers de se considérer comme républicains ou conservateurs", avait tancé Donald Trump, avant d'ajouter: "Avez-vous l'impression que la Cour suprême ne m'aime pas ?"
- Avortement -
Le 29 juin, la haute Cour a invalidé une loi de Louisiane qui, selon ses détracteurs, aurait entraîné la fermeture de deux des trois cliniques pratiquant des avortements dans cet Etat consevrateur du Sud.
Là encore, le juge Roberts a joint sa voix à ses collègues progressistes au nom du respect de "la chose jugée". Le texte était effectivement comparable à une loi du Texas que la Cour suprême avait invalidée trois ans plus tôt.
Le dossier était considéré comme un test de la détermination de la Cour à respecter sa jurisprudence, et notamment son arrêt historique de 1973 qui a reconnu un droit constitutionnel des femmes à avorter.
La Maison Blanche, qui avait apporté son soutien à la Louisiane, a dénoncé une "décision malheureuse" et des "juges non élus" qui "imposent leurs préférences politiques".
Un temps favorable au droit des femmes à choisir, Donald Trump affiche désormais une ferme opposition à l'avortement, un sujet de préoccupation majeur pour ses électeurs de la droite religieuse.
- Déclarations d'impôts -
La Cour suprême a tranché jeudi le dossier le plus politique de sa session: le refus de Donald Trump de transmettre au Congrès et à un procureur new-yorkais toute une série de documents financiers, dont ses déclarations d'impôts, au nom d'une conception très large de son immunité présidentielle.
Sur le plan théorique, le temple du Droit lui a infligé un cuisant revers. "Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d'avoir à produire des documents en cas d'enquête pénale" et son "immunité "n'est pas absolue", a-t-elle écrit, en ouvrant la voie au transfert de ces documents à la justice de New York.
Mais, concrètement, elle a autorisé le président à introduire d'autres recours et a bloqué une requête comparable émise par le Congrès, ce qui ne devrait pas permettre de lever le voile sur les finances du milliardaire républicain avant la présidentielle du 3 novembre.
"D'un côté je suis satisfait, de l'autre je ne le suis pas", en a conclu Donald Trump qui, contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 70, refuse de publier ses déclarations d'impôts, ce qui alimente toutes les spéculations.
- Les libertés religieuses en lot de consolation -
Dans trois dossiers distincts, d'importance moindre mais très suivis par les milieux religieux, les cinq juges conservateurs ont fait bloc et offert des victoires aux partisans du président.
La Cour a ainsi validé une réforme de l'administration Trump qui limite le remboursement de la contraception quand les employeurs ont des objections religieuses.
Elle a aussi jugé qu'en vertu du principe de séparation de l'Eglise et de l'Etat, les professeurs des écoles confessionnelles n'étaient pas protégés par les mécanismes de lutte contre les discriminations au travail.
Elle a aussi ouvert la voie à l'utilisation de fonds publics pour financer les écoles religieuses.
