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Cette rue de la commune de Seraing, remplie de voitures, sera bientôt vide. La voirie va devenir piétonne. Et pour Robby, c’est un problème : "Il y aura peut-être même des plots sur le trottoir pour nous empêcher de nous garer, ça va être invivable, on ne sait pas où on va pouvoir se garer", s'indigne-t-il.
Robby et sa femme ont acheté leur maison dans cette rue en 2017. Au moment de l'acquisition, il affirme ne pas avoir été mis au courant de la réaffectation de la rue pourtant prévue deux ans auparavant, soit en 2015. Ce n'est que récemment, le 28 avril dernier, qu'il a reçu un courrier, expliquant la nature des travaux.
"Ce sera une rue semi-piétonne qui aura le nombre de places légal autorisées dans la rue", ajoute Robby qui lit le fameux courrier. Sa rue sera bientôt "une zone de rencontre afin de réduire l'affluence de véhicule et ainsi d'accroître la sécurité des piétons", peut-on lire dans la lettre. C'est clairement un problème pour lui et ses voisins : "Nous recevons des clients à notre domicile, il y a deux écoles dans la rue, plusieurs professions libérales... Le manque de parking est actuellement déjà important, on ne peut pas l'accroître", estime-t-il. Ces travaux, qui ont débuté le 23 mai, devraient durer 325 jours ouvrables.
Aujourd'hui, Robby regrette son achat et estime avoir été mal informé. "Si on nous avait dit à l'époque que la rue allait devenir piétonne, on n'aurait pas acheté ici. À partir du moment où on entame des démarches au niveau urbanistique pour savoir si le bien est en infraction, si à l'époque, il y avait déjà le projet qui avait été entériné deux ans plus tôt, il faut informer les futurs acquéreurs potentiels", estime Robby.
Pour lui, ce projet aura un impact négatif sur sa rue, mais aussi sur les voiries avoisinantes, ainsi que sur leur qualité de vie : "Empêcher les voitures de se parquer sans créer de solution ou d'alternative pour les gens qui y vivent ou y travaillent n'est pas viable", estime Robby qui a créé un collectif ainsi qu'une pétition afin d'avoir accès aux documents du projet. Notamment, l'étude d'incidence sur la faune, sur la population locale, sur les rues adjacentes et les habitants de la rue, le permis d'urbanisme ainsi que l'enquête publique qui avait été réalisée. Ce que la commune de Seraing refuse.
L'agent immobilier est-il tenu de donner cette information à l'acquéreur?
Un agent immobilier s'est occupé de la vente. En général, une liste d'information est complétée : urbanisme, cadastre, ou état hypothécaire... Mais pas les travaux de voirie publique. "En l'occurrence, le cas dont vous me parlez ne se trouve nul part. Pourquoi ? Parce que c'est la nécessaire prise d'information par l'acquéreur auprès du service de l'Urbanisme", explique Bruno Despret, agent immobilier et courtier.
Le bon réflexe si vous achetez un bien, c'est donc de se rendre au service Urbanisme de la commune. "Les rues, les voiries, les ruisseaux, l'utilisation du ciel et du sous-sol même : l'urbanisme communal sait tout et décide tout. Et si vous vous rendez en tant qu'acquéreur au service urbanisme du lieu où vous projetez d'acheter votre bien, vous pouvez être sûr d'être renseigné complètement, normalement", précise l'agent immobilier.
Si vous prévoyez d'acheter en Région Bruxelloise, il existe un outil en ligne, OpenPermit permettant de consulter les enquêtes publiques en cours et ainsi être au courant si des travaux sont prévus dans la rue où vous prévoyez d'acheter votre bien.
L'acheteur peut introduire un recours contre le vendeur
La commune peut difficilement être mise en cause. En revanche, l'acheteur pourrait introduire un recours à l'encontre du vendeur. "Soit il s'agit d'une erreur dans son chef, soit il s'agit d'un dol (ndlr, un dol est une manœuvre d'un co-contractant dans le but de tromper son partenaire) dans le chef du vendeur qui n'a pas voulu lui communiquer ces informations dont il était au courant. Ou soit il s'agit d'un vice caché", détaille Me Hans Van de Cauter, avocat spécialisé en droit immobilier.
"L'acheteur a donc quand même plusieurs fondements juridiques pour demander l'annulation du contrat", ajoute-t-il. Le délai pour introduire un recours est de 10 ans à partir de la conclusion du contrat.
