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Nancy et son mari habitent la commune de Ferrières, dans la province de Liège. Pour se déplacer, le couple a l’habitude d’utiliser sa voiture personnelle. Les trajets ne sont jamais très longs, "mon mari ne roule jamais bien loin", concède Nancy. Pourtant, depuis 2019, tous deux reçoivent régulièrement des PV pour des stationnements non-payés à Knocke-Heist, soit à plus de 250 kms de leur domicile
Nancy découvre le premier dans sa boîte aux lettres en juillet 2019. "Au début, on a pensé à une erreur", se rappelle-t-elle. Elle décide alors de le contester auprès de la police locale. Le modèle de la voiture verbalisée ne correspond en effet pas à celui du couple. La police comprend que Nancy et son mari ne sont pas responsables, le PV est annulé. Mais depuis juillet 2019, les PV s’accumulent. À chaque fois, il s’agit de stationnements non payés. Et toujours au même endroit : Knocke-Heist. Lors d’une énième verbalisation, la police a transmis une photo du véhicule et de la plaque verbalisés. "Il s’agit d’une Dacia. Et sur la plaque, on voit qu’un des chiffres a été falsifié. À mon avis, c'était un 6 qu'on a trafiqué pour ressembler à un 8", explique Nancy.
À ce moment-là, le couple comprend que sa plaque d’immatriculation a été usurpée. En clair, un automobiliste a modifié l’un des chiffres de sa plaque afin d’éviter toute verbalisation. Les chiffres de la plaque qu’il a falsifiés sont désormais identiques à celui du couple, ce qui explique le fait que Nancy et son mari reçoivent des PV qui ne leur sont pas destinés. "On a porté plainte en décembre 2019. Mais aucune nouvelle. Et les PV continuent. C’est devenu une routine", regrette l’habitante de Ferrières.
Jusqu’à présent, la police de Knocke-Heist a, à chaque fois, suspendu le PV après contestation, nous explique le couple. Mais sa plaque d’immatriculation étant usurpée, Nancy est consciente que cela pourrait leur nuire. "Pour l’instant, on a de la chance. Il n’y a que des PV pour des stationnements. Mais imaginons un accident avec délit de fuite. Que se passe-t-il dans ce cas? Ça peut vite porter préjudice", confie Nancy. Ce dont fait état notre témoin est une usurpation de plaques d’immatriculation, aussi appelé "doublette" dans le jargon policier.
Plusieurs modus operandi se présentent, comme nous l’explique Charlotte Van den Branden, porte-parole du SPF Mobilité.
La falsification :"Parfois des gens décident de gratter leur propre plaque en essayant de gratter un chiffre ou une lettre pour essayer de la faire ressembler à une autre", souligne-t-elle.
La contrefaçon :"Certains découpent le sceau en relief sur une plaque qui n’est plus valable et la collent sur une plaque qui n’est pas conforme", ajoute la porte-parole.
Nicolas Branicki, inspecteur principal du service 'Car Identification’' de la DJSOC (direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée), nous confirme que cette fraude est bien connue de la police.
En 2020, 300 délits de contrefaçon de plaques contrefaites ont été enregistrés par la police en Belgique. Cette même année, on comptait 229 délits de falsification. On constate que ce chiffre est stable depuis les 3 dernières années.
Les malfrats procèdent à cette falsification pour plusieurs raisons: commettre des faits délictueux (braquages, vols, etc) ou des infractions de roulage (stationnements ou excès de vitesse). Puisque la plaque n’a pas été volée, aucun signalement n’est fait à la police. Les fraudeurs peuvent donc agir en toute impunité jusqu’à ce que les détenteurs de la plaque usurpée se rendent compte du stratagème et décident de changer de plaque ou de porter plainte.
Pour la police, détecter des plaques falsifiées peut se révéler compliqué. L’automatisation des contrôles peut également être un frein à ce repérage. "Il faut être près. Un radar ou une patrouille qui contrôle durant la nuit ne le verra pas", explique l’inspecteur. Cependant, le développement de caméras ANPR (reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation) permet de lutter contre ce type de fraude. "Grâce à ce type de caméras, les policiers peuvent détecter si les voitures qu’ils croisent ont une plaque qui ne correspond pas à la voiture enregistrer. Il y a quelques années, le risque de se faire contrôler était inexistant. Maintenant, il est réel", éclaire Benoît Godart, porte-parole de l’institut Vias.
Quatre éléments permettent de garantir l’authenticité d’une plaque d’immatriculation:
- un sceau embouti CV
- un filigrane DIV en-dessous du sceau
- une image sécurisée en forme du Lion national
- un filament de sécurité entre la zone bleue et blanche de la plaque
Que faire lorsque l’on est victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation?
Quand on reçoit un PV, on peut demander à la police le type de véhicule verbalisé pour prouver que ce n’est pas le sien. On peut également demander la photo. "Si votre voiture est rouge et que celle du contrevenant est bleue, on voit que ce n’est pas le même véhicule", relève Nicolas Branicki.
Il est également conseillé de déposer plainte auprès de la police et demander la radiation de sa plaque. "Demandez une nouvelle plaque à la DIV, remettez votre ancienne. Elle sera radiée. Et vous en recevrez une nouvelle pour plus ou moins 30€", souligne l’inspecteur Nicolas Branicki.
Les personnes qui falsifient ou utilisent une plaque contrefaite s’expose à une amende qui peut aller de 160 à 2.000 euros. Il existe également un risque de déchéance du droit de conduire.
