Ce matin dans le Bel RTL Eco, Bruno Wattenbergh rappelle le lien qui existe entre argent cash et fraude fiscale. La ministre N-VA chargée de la fraude fiscale Elke Sleurs a, depuis le fameux SwissLeaks, fait machine arrière sur un dossier porté par le gouvernement Michel. Le plafond à 3.000€ de paiement cash en Belgique adopté sous Di Rupo restera, car il aide à lutter contre la fraude.
La ministre Elke Sleurs, chargée de la lutte contre la fraude fiscale, a changé d’avis sur une mesure extrêmement sensible en la matière, les paiements en cash? Qu’est-ce qui est autorisé aujourd’hui?
Depuis le gouvernement fédéral précédent, il y a un plafond légal de 3.000 euros pour les règlements en cash de tous les achats entre commerçants et particuliers. Et c’est valable, pour tout, les services, les biens mobiliers ou immobiliers. Seule tolérance, pour les services et les objets, et donc pas pour les biens immobiliers, il est permis de payer un acompte en espèces de 10 % sur les sommes supérieures à 3.000 euros.
Mais cela doit poser des problèmes dans certains secteurs?
Oui, dans le secteur des véhicules d’occasion, notamment à l’exportation vers l’Afrique, plusieurs négociants se sont plaints des pertes que cela leur occasionne et du risque de voir ce secteur se délocaliser. Autre exemple cité dans le journal le Soir, une bijoutière expliquant qu’elle a été obligée de refuser de vendre une bague à un touriste français car celui-ci voulait absolument payer en liquide ... tout en ajoutant que ce type de cas est exceptionnel.
Est-ce la même chose à la banque?
Non. Un dépôt bancaire n’est pas assimilé à un achat entre particulier et commerçant. Par contre, si vous déposez une grosse somme en cash à la banque, votre banquier va devoir se poser la question de l’origine de celle-ci. Et si elle est suspecte, il sera obligé de signaler l’opération à la cellule de traitement des informations financières (la CTIF) appelée aussi cellule anti blanchiment. Quant au retrait d’argent en cash auprès de votre banque, vous pouvez toujours retirer une importante somme en liquide, mais en prévenant votre banquier à l’avance.
Et les banques seraient elles aussi plutôt pour la disparition de l’argent cash?
Oui, parce que le cash induit à la fois des coûts liés à la sécurité et des frais de personnel, car à un moment donné il doit être manipulé physiquement. La volonté des banques et du gouvernement est donc d’encourager le paiement électronique plus facilement traçable, moins cher et moins risqué. Bpost, notre poste nationale, négocie d’ailleurs pour que dans son nouveau contrat de gestion elle puisse refuser les opérations en espèces qui dépassent cette limite de 3.000€.
Nous allons donc être un des seuls pays d’Europe avec une limite aussi basse?
Effectivement, puisque nos voisins sont plutôt à 15.000€ et l’Europe devrait placer la barre à 10.000€. Mais je vais citer John Crombez, notre ancien ministre chargé de la lutte contre la fraude fiscale : "La fraude représente en Belgique 30 milliards d'euros par an... or les recettes fiscales s'élèvent à environ 100 milliards d'euros. Conclusion: les contribuables honnêtes payent 30 % d'impôts en trop." Imparable comme argument à l’heure où l’on demande aux Belges de se serrer la ceinture et où nous connaissons notre 5ème budget de régression sociale.
