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La Chambre approuve la loi sur les jeux de hasard

(Belga) la Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi sur les jeux de hasard. Le texte durcit les conditions d'installation de tels jeux dans les cafés.

Jusqu'à présent, ces jeux n'étaient pas réglementés. Le nombre de ces jeux à mise réduite sera réduit à deux, un contrôle de l'âge aura lieu par le biais d'un lecteur de carte d'identité, une autorisation sera nécessaire et la Commission des jeux de hasard exercera son contrôle sur les mises et les pertes ou les gains. L'installation de ces jeux dans d'autres endroits impliquera en outre de recevoir une autorisation de la commune. Les conditions à remplir pour recevoir une autorisation seront durcies. Les exploitants de café devront ainsi se soumettre à une enquête d'antécédents. Le paiement des taxes régionales sera également contrôlé. Les agences de pari ne pourront pas s'installer à proximité d'une école, d'un hôpital ou d'endroits qui pourraient être fréquentés par des mineurs et des personnes présentant un problème d'accoutumance. Le rôle de la commune est renforcé. Les agences de pari seront par exemple tenues de conclure une convention avec la commune sur le territoire de laquelle elles s'installent. Les communes pourront également constater des infractions. Les agences de pari se verront imposer l'application de l'"Excluded Persons Information System" (EPIS), ce qui signifie qu'ils ne seront plus accessibles aux joueurs exclus ainsi qu'aux mineurs. Les jeux virtuels exploités dans les agences seront interdits aux moins de 21 ans. Les jeux de la Loterie nationale seront interdits aux moins de 18 ans. Le texte octroie également la compétence à la Commission des jeux de hasard de mettre un terme aux paris susceptibles de fraude. Sa capacité d'infliger des sanctions en cas d'infraction est accrue. Des officiers de police, aux compétences étendues, seront détachés. Il octroie aussi la compétence à la Commission des jeux de hasard de mettre un terme aux paris susceptibles de fraude, par exemple des paris sur des joueurs inconnus, des matchs arrangés ou encore des matchs sur lesquels il est brusquement et massivement parié sans raison. Le pouvoir de la Commission d'infliger des sanctions en cas d'infraction est accru. Des officiers de police, aux compétences étendues, seront détachés. Les paris "en live" (pendant un match) ne seront pas interdits mais le ministre compte notamment sur le système EPIS pour lutter contre les abus auxquels ils pourraient donner lieu. (Belga)

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