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(Belga) La Chambre a adopté jeudi en séance plénière, et à l'unanimité, le projet de loi portant sur les provisions en vue d'assurer le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion du combustible usagé.
Dans un avenir proche, 5 des 7 centrales nucléaires fermeront, dont la première dans moins de 100 jours, le 1er octobre 2022. Le démantèlement et la gestion des combustibles irradiés dureront au moins jusqu'en 2135 et coûteront jusqu'à 41 milliards d'euros, selon la ministre de l'Énergie Tinne Van der Straeten. Le texte entérine plusieurs principes, dont celui du pollueur-payeur. "Il vise à garantir que c'est bien l'exploitant nucléaire, et non le contribuable, qui supportera les coûts futurs du démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion du combustible irradié", explique le cabinet de la ministre dans un communiqué. Il s'agit d'empêcher le démantèlement de l'exploitant nucléaire et préserver sa performance, garantir la contre-valeur des provisions nucléaires, renforcer le contrôle prudentiel de la Commission des provisions nucléaires, améliorer les règles de bonne gouvernance auprès de la société de provision nucléaire Synatom (filiale d'Engie) et évaluer la création d'un organisme indépendant pour la gestion des provisions. Un deuxième projet de loi a été voté. Il porte sur le processus participatif pour la gestion des déchets radioactifs. Les modalités pratiques seront transposées dans un arrêté ministériel une fois la loi publiée. La Fondation Roi Baudouin sera chargée d'organiser un "grand dialogue national", impliquant un panel de citoyens, des experts, des sociologues, philosophes, etc. Le projet devrait commencer avant la fin de l'année et devrait durer 18 mois. Le point de départ de la discussion sera le stockage en profondeur. (Belga)
