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Dès la rentrée scolaire de septembre prochain, les parents d'enfants entrant en première maternelle ne pourront plus se voir réclamer une série de frais liés à la scolarité de leur progéniture. Suivant une recommandation du Pacte pour un enseignement d'excellence, ce nouveau décret définit ce que sont les frais scolaires et extrascolaires, ceux qui pourront être réclamés aux parents, et selon quelles modalités. Concrètement, les écoles ne pourront plus demander de contribution financière pour l'achat de matériel scolaire comme des marqueurs, de la peinture ou de quoi bricoler.
Une liste détaillée
Pour compenser cette perte de recettes, les écoles percevront une dotation complémentaire de 60 euros par an et par enfant. Philippe Prieels, directeur de l'institut de l'Angelus à Woluwe-Saint-Lambert: "Il nous parait que cette compensation est correcte par rapport à la liste de matériel qui est demandée actuellement. Pour nous, il s'agit simplement d'une réorganisation." En termes de matériel, les parents ne seront donc tenus d'acheter qu'un cartable seulement, un éventuel plumier non garni, une tenue sportive pour la gym, des langes le cas échéant, des mouchoirs et fournir un repas et des collations. Les écoles seront toutefois toujours autorisées à demander de l'argent pour assurer la surveillance des temps de midi ou certaines activités culturelles ou sportives, comme la piscine notamment.
Quelles sanctions ?
Le coût de ces activités culturelles ou sportives imputé aux parents sera toutefois plafonné à 45 euros par an et par enfant. "On aura des activités moins riches ou moins nombreuses qui seront proposées aux enfants. On devra faire attention, mais c'est au bénéfice des parents pour qui la facture mensuelle sera allégée", poursuit Philippe Prieels. Les éventuels frais de piscine ne sont pas repris dans ce forfait, mais ceux-ci devront obligatoirement être facturés à prix coûtant aux parents. Les écoles qui ne respecteront pas ces nouvelles règles feront l'objet d'un avertissement, et au besoin d'une amende. En cas de récidive, l'école pourrait carrément perdre sa dotation de fonctionnement. Le décret prévoit par ailleurs une série de mesures pour que les parents soient bien informés par l'école de ces nouvelles dispositions financières. Ces mesures seront appliquées dès septembre 2019 en première maternelle, puis étendues à la deuxième maternelle en 2020, et enfin à la troisième maternelle en 2021.
Le coût pour la Fédération est évalué à 3,8 millions d'euros la première année, 7 millions la deuxième, et 10 millions d'euros la troisième. Cette initiative en faveur de la gratuité en maternelle aurait normalement dû entrer en vigueur dès septembre 2018 déjà, mais a été finalement reportée d'un an par le gouvernement. Toute extension de la mesure vers le primaire ou le secondaire est renvoyée à la prochaine majorité qui sortira des urnes après le 26 mai prochain. L'impact budgétaire de pareil élargissement doit encore être déterminé.
