L'Etat belge condamné à indemniser des victimes du Softenon: "La Belgique a été responsable de continuer à vendre ce médicament"

La Cour d’appel de Bruxelles condamne le gouvernement fédéral à respecter un engagement pris en 2010 : celui d’indemniser les victimes du Softenon. Il s'agit d'un vaste scandale pharmaceutique : il y a plus de 50 ans, des enfants étaient nés avec de graves malformations à cause du médicament. Cette info Paris Match est développée par Thibault Balthazar et Xavier Gérard dans le RTL INFO 19H.

Martine Olivier fait partie des "bébés Softenon", du nom du médicament qui a causé sa malformation à la naissance, dans les années 1960. Depuis près de 10 ans, avec 16 autres victimes, elle mène un combat juridique face à l’Etat belge. "Pour moi, la Belgique a été responsable de continuer à vendre ce médicament alors qu’il était interdit, alors qu’on savait pertinemment bien qu’il faisait des dégâts", explique-t-elle.

C’est avec cet argument que les plaignants se retrouvent devant le tribunal civil de Bruxelles en 2011. En première instance, le tribunal juge les faits prescrits et donne raison à l’Etat belge.


Une promesse non tenue par la ministre de la Santé de l'époque

Mais les plaignants n’en restent pas là. Devant la cour d’appel, l’avocat axe sa plaidoirie sur une promesse de Laurette Onkelinx de 2010. A l’époque, la ministre de la Santé souhaite débloquer cinq millions d’euros pour aider les victimes du Softenon. Une promesse non tenue que la Cour d’appel sanctionne aujourd’hui. "Elle n’avait pas reconnu une responsabilité de l’Etat belge, une responsabilité civile mais elle avait dit, les victimes de la thalidomide, les victimes du Softenon, moralement, nous devons les aider, et c’est dans ce cadre-là qu’elle avait pris cet engagement de débloquer 5 millions d’euros en faveur des victimes, pour ensuite se rétracter en raison de la chute du gouvernement", explique Nicolas Estienne, avocat de neuf des victimes du médicament Softenon.


Maggie De Block n'a pas encore consulté le contenu de l'arrêt

La cour d’appel condamne donc l’Etat belge à créer une fondation dans laquelle sera injectée cinq millions d’euros pour aider les victimes. Maggie de Block, la ministre de la Santé publique, interrogée sur un éventuel pourvoi en cassation, explique qu’elle n’a pas encore consulté l’arrêt de la cour d’appel. "La question est délicate, et je crois donc qu’il est quand même important d’étudier soigneusement le contenu de l’arrêt en question avant de prendre des décisions".


Une somme suffisante?

Ces cinq millions d’euros seront répartis entre les trente victimes encore en vie du Softenon en Belgique. Compte tenu de son vieillissement prématuré dû à sa maladie, Martine Olivier est pour le moment incapable de dire si cette somme sera suffisante pour couvrir l’ensemble de ses frais médicaux.

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