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Zones de basse émission à Bruxelles et en Wallonie: quelles voitures concernées et quand ?

Zones de basse émission à Bruxelles et en Wallonie: quelles voitures concernées et quand ?
(c)RTL INFO

Votre voiture sera-t-elle interdite à Bruxelles ? Si oui, quand ? Si vous entrez quand même dans la capitale, quelle amende risquez-vous ? Et en Wallonie, qu'en est-il des projets de zones de basse émission ? Si, comme Claire, vous avez une voiture qui n'est plus toute jeune et vous interrogez sur son avenir, voici la réponse à toutes ces questions.

"Ma voiture a 11 ans et des garagistes m'ont dit qu'elle ne pourrait plus rouler dans Bruxelles en 2022. Ce que j'entends m'inquiète. J'ai quelques difficultés à faire le point sur ce que deviendront les voitures diesel (Euro 3-4-5) et la circulation en Belgique (Flandre, Wallonie, Bruxelles et les grandes villes) et à quel terme", nous confie Claire, pensionnée depuis cette année, via le bouton orange Alertez-nous. Supposant qu'elle n'est pas la seule à s'interroger sur l'état d'avancement des zones de basses émissions dans notre pays (les LEZ pour "Low Emission Zone" en anglais), nous avons été chercher les réponses.

Rappelons d'abord ce qu'est une zone de basse émission et pourquoi elle est installée. Il s'agit d'un territoire, généralement celui d'une grande ville, où certains véhicules, les plus polluants, sont soit interdits d'accès soit soumis au paiement d'un droit d'accès. L'objectif est de réduire la concentration dans l'air de polluants tels que les oxydes d'azote (NO et NO2) et les particules fines qui augmentent le risque de maladies respiratoires et de certains cancers.

Ce sont surtout les véhicules diesel qui sont visés. "Les émissions de NOx des moteurs diesel mesurées en conditions réelles sont plus de 10 fois plus importantes que celles des moteurs à essence, même pour les véhicules récents de norme Euro 6", justifie Bruxelles Environnement dans un document sur les effets attendus de la LEZ dans la capitale. Le diesel génère aussi beaucoup de particules fines même si la situation s'est améliorée avec l'action des filtres à particules.

Le concept de zone de basse émission n'est pas propre à la Belgique et constitue déjà une réalité dans plus de 200 villes en Europe.

Détaillons maintenant la situation chez nous par région afin de répondre aux interrogations de Claire.



BRUXELLES

La région de Bruxelles-Capitale a instauré sa zone de basse émission en 2018. Cette année-là, seuls les véhicules diesel sans norme d'émission ou avec la plus ancienne (Euro 1) ont été proscrits. Leur nombre était très restreint. On l'estimait à 2344 véhicules immatriculés à Bruxelles, soit 0,5% du parc (sur base des chiffres de septembre 2016). Il n'y avait pas de chiffres fiables pour savoir combien de véhicules immatriculés en dehors de Bruxelles allaient être concernés.

La norme Euro d'un véhicule renseigne son niveau de pollution. Il est mentionné sur le certificat d'immatriculation.

Si cette norme n'est pas indiquée, c'est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. En 2018, les véhicules immatriculés avant 1997 ont été bannis. Par véhicule, on entend les voitures mais aussi les camionnettes, bus et autocars.

Selon Bruxelles Environnement, l'effet de la mesure sur la qualité de l'air a été observé dès cette première année. La réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines PM2.5 a été significative, assure l'organisme. "Entre juin et décembre 2018, les émissions provenant des voitures belges en circulation dans la région bruxelloise ont diminué de 4,7% pour les NOx et de 6,4% pour les PM2.5. Ces réductions sont plus élevées par rapport à l’évolution naturelle du parc. On peut donc affirmer que la LEZ a joué un rôle manifeste dans le cadre de ces réductions", avance la porte-parole.

Précisons que les véhicules interdits ne le sont pas totalement. Ils peuvent en effet entrer dans la LEZ au maximum 8 jours par an moyennant le paiement d'un pass de 35 euros/jour.

En 2019, l'interdiction a été étendue aux véhicules diesel de norme Euro 2 (ou immatriculés avant 2001) mais aussi aux véhicules essence les plus anciens (Sans Euro ou Euro 1). Environ 19.000 véhicules se voyaient empêchés, soit 4% du parc.

À partir du 1er janvier prochain, il faudra une norme Euro 4 (immatriculation à partir de 2006) pour pouvoir rouler dans Bruxelles. 65.000 nouveaux véhicules, tous à motorisation diesel, seront concernés, soit 14% du parc des voitures immatriculées à Bruxelles. 

Pour le diesel toujours, le passage à la norme Euro 5 (immatriculation après 2011) est fixé à 2022.

Enfin, seul l'Euro 6 (> 2015) sera toléré à partir de 2025. Les propriétaires de vieilles voitures à essence, moins concernées par les particules fines, pourront conserver leur moyen de transport puisque seules celles de norme Euro 2 (ou immatriculées avant 2000) seront écartées en 2025.


Un réseau de 230 caméras de surveillance, une amende de 350€

Le contrôle du respect de l'interdiction est assuré par un réseau de caméras qui ont été progressivement installées sur l'ensemble du territoire de la région. Aujourd'hui, il y en a 230. D'ici la fin de l'année, il y en aura 300, précise Bruxelles Environnement. L'infraction est punie d'une amende de 350 euros (avec au maximum une amende tous les trois mois).

Lors de la première année, en 2018, les autorités se montraient très tolérantes. Si un conducteur en infraction était identifié par une caméra avant octobre, il recevait un avertissement. Des amendes n'ont donc sanctionné une infraction que lors des trois derniers mois de l'année. En 2019, la période d'avertissement a été réduite à trois mois et uniquement pour les nouveaux véhicules concernés.


Combien d'amendes déjà données ?

Voici les chiffres fournis par Bruxelles Environnement pour les avertissements et amendes. Ils ont évidemment augmenté entre 2018 et 2019 puisqu'il y a eu 6x plus de véhicules prohibés.

- Nombre d’avertissements en 2018 : 1418
- Nombre d’avertissements en 2019 : 6333
- Nombre d’amendes en 2018 : 575
- Nombre d’amendes en 2019 : 5503

Selon Bruxelles Environnement, les chiffres de 2018 démontrent que la menace d'une amende a été efficace. "Avant l’envoi des amendes, entre juillet et septembre 2018, on compte en moyenne 149 véhicules en infractions par jour. A partir de l’envoi des amendes, entre octobre et décembre 2018, ce sont en moyenne, 45 véhicules en infraction par jour. La part de véhicules en infraction a donc chuté de près de 70% entre le début et la fin de l’année 2018, avec un tournant au 1er octobre, date de début de l’envoi des amendes", explique Pauline Lorbat, la porte-parole.

L'année prochaine, les "distraits" parmi les propriétaires des 65.000 nouveaux véhicules bruxellois interdits bénéficieront à nouveau d'une période de tolérance de trois mois, entre janvier et fin mars, au cours de laquelle ils recevront seulement un avertissement.

Plus d'informations sur la zone de basse émission: voir le site spécial de la région bruxelloise.


FLANDRE

En Flandre, la ville d'Anvers, également soumise à un trafic automobile très important, a établi une zone de basse émission. Les véhicules aux normes Euro 1 et 2 sont interdits à l'exception de 8 jours/an. Les véhicules diesel Euro 3 ont accès moyennant paiement s'ils n'ont pas de filtre à particules installé et moyennant enregistrement s'ils en sont équipés.

WALLONIE

Contrairement à Bruxelles où une zone de basse émission existe depuis le 1er janvier 2018, la Wallonie n'a pas encore adopté ce type de mesure. Mais il arrive. C'est déjà programmé. Voici ce qui a été projeté par la Région wallonne.


2020: une commune pourra proposer une zone de basse émission

La première étape arrivera dans quelques mois. À partir du 1er janvier de l'année prochaine, n'importe quelle commune pourra proposer à la Région d'instaurer une ou plusieurs zones de basses émissions sur son territoire, de manière ponctuelle ou permanente. Selon le cabinet du ministre de l'Environnement Carlo Di Antonio en charge du dossier, les communes feront probablement des demandes pour des zones sensibles comme les alentours d'une école. Il n'imagine guère de commune faisant de l'ensemble de leur territoire une zone de basse émission à l'instar de ce qu'a fait Bruxelles qui connait des problèmes de congestion du trafic et de pollution beaucoup plus grave qu'ailleurs en Belgique.


Deux projets-pilote, à Namur et Eupen

Nous avons demandé au cabinet du ministre si des communes avaient déjà manifesté un intérêt. La réponse est négative. À l'heure actuelle, toutes attendent sans doute les résultats de deux projets pilote à Namur et Eupen, nous a-t-on dit. "Ceux-ci éclaireront probablement les communes sur les dispositions qu'elles pourraient prendre pour des demandes de ZBE dans des quartiers spécifiques", poursuit François Dubru.

En quoi consiste les projets pilote ? Il s'agira d'essayer différents scénarios d'exclusion de véhicules et de vérifier leur incidence sur la qualité de l'air. Nous avons contacté les deux communes. À Eupen, le projet est toujours dans sa première phase, à savoir les comptages du trafic, effectués par 60 à 70 stations, et les mesures de concentration de l'air en différents polluants (2 stations pour le carbone noir et 50 "tubes passifs" pour le dioxyde d'azote), nous a renseigné l'échevine Catherine Brüll. "Les mesures ne sont pas finies, des résultats sont prévus pour fin novembre", a-t-elle précisé. Sur base de ces résultats, l'ISSeP (Institut Scientifique de Service Public) fera des propositions de zones de basse émissions qui seront discutées par la commune.


Les (très) vieilles voitures interdites progressivement dans toute la Wallonie à partir de 2023

Dans trois ans, à partir du 1er janvier 2023, la Wallonie passera à des restrictions sur l’ensemble de la Région wallonne. Il ne s'agira donc pas du territoire d'une ville en particulier mais bien de toutes les routes de Wallonie. Diesel et essence seront ciblés de pareille manière. Les interdictions ne concerneront que les voitures, pas les véhicules destinés au transport de marchandises, et se basent sur la norme environnementale Euro. Un nombre limité d'automobiles sera sans doute touché puisque seules de très vieilles seront concernées. Voici l'agenda.

2023
Sans norme ou Euro 1 (< 1996, soit plus de 27 ans)
Diesel et essence

2024
Euro 2 (< 2001, soit 23 ans)
Diesel et essence

2025
Euro 3 (< 2006, soit 19 ans)
Diesel et essence

2026
Euro 4 (< 2011, soit 15 ans)
Diesel et essence

2028
Euro 5 (< 2016, soit 13 ans)
Diesel

2030
Euro 6 (< 2020)
Diesel

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