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"Et les poissons on va en faire quoi, on s’en fout ?": Christian a eu très peur qu'un huissier vende son aquarium, que prévoit la loi?

"J’ai eu une saisie mobilière et les huissiers saisissent un aquarium avec des animaux exotiques dedans, ces gens n’y connaissent rien, on va débrancher des pompes et des filtres pendant minimum 2 jours… J’appelle ça de la maltraitance animale", nous écrit Christian via le bouton orange Alertez-nous. Il nous raconte avoir reçu la visite d’un huissier, après avoir omis de payer la taxe poubelle, à Charleroi. Sommé de payer cette taxe de 104€ à plusieurs reprises, il demande un plan de paiement. Mais il reçoit ensuite l’avis de passage d’un huissier: "Je ne m’en occupe pas, parce que je pense que c’est bon avec l’étalement de paiement". Les frais d’huissiers s’élèvent alors à 400€, qu’il refuse de payer. Et la visite de l’huissier s’ensuit. "Elle a noté l’aquarium. On ne saisit pas un aquarium, et les poissons on va en faire quoi, on s’en fout ?", nous explique-t-il.


Les animaux insaisissables, contrairement aux installations prévues pour eux

Finalement, la saisie n’a pas donné lieu à une vente. Le dossier a été clôturé, nous a indiqué Christian, après l’établissement d’un plan d’apurement. Mais nous avons tout de même sollicité l’avis de spécialistes sur ce cas. Ici, seul l’aquarium était repris, sans les poissons. Les animaux de compagnie font partie de la liste des biens insaisissables selon l’article 1408 du code judiciaire, et ne peuvent ainsi pas être inventoriés par l'huissier de justice dans son procès-verbal. Mais les installations prévues pour l’animal, comme ici l’aquarium, ne sont pas protégées de la même manière et peuvent donc être saisis par l’huissier, "dès lors que cette installation constitue un bien mobilier saisissable et qui peut présenter, de l'avis de l'huissier de justice, une valeur marchande réelle", précise Sylvia Vanmaele, responsable de communication au sein du centre d’expertise juridique social pour les huissiers de justice.

"Les poissons exotiques se transportent dans le noir, et lorsqu'ils sont stressés et ils meurent"

Christian aurait donc pu envisager de mettre ses poissons en lieu sûr. Mais c’est plus compliqué qu’il n’y parait. "C’est un aquarium de 200 litres adapté pour des poissons exotiques, avec des pompes, des filtres, des systèmes de thermomètres qui chauffent l’eau, puisque l’eau doit toujours être à 27 degrés. Vous avez deux degrés de différence et les poissons exotiques, ils meurent. Les changements de température ne sont pas bons, les poissons exotiques se transportent dans le noir, et lorsqu'ils sont stressés et ils meurent. Des fois on en perd 20-25 sur une semaine de temps, parce que ce sont des poissons très délicats, ce ne sont pas des poissons rouges", nous détaille Christian, précisant qu’il a "13-14 poissons, 4-5 grenouilles, des anguilles, 20-25 pièces en tout".

"L’aquarium, ça vaut de l’argent, je comprends que l’huissier ait repris ça dans sa liste" commente Romain Knapen, juriste au Centre d’appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles Capitale. "Il imagine peut être que les poissons pourraient être mis dans un aquarium moins cher, par exemple. Il a saisi l’aquarium parce que pour lui ça représentait de la valeur et que c’était sa mission, en tant qu’huissier, de prendre ça pour désintéresser les créanciers".


Une saisie de pression?

Cependant, on peut difficilement imaginer qu’une telle vente ait réellement lieu: "L’huissier, après, s’il emporte l’aquarium avec les poissons qu’il y a dedans, ça l’ennuie aussi, parce que ce n’est pas une télé qu’il peut mettre dans le hangar de la salle de vente", estime le juriste. Il se peut donc qu’il s’agisse d’une "saisie de pression": "Il y a ce qu’on appelle le mécanisme des saisies de pression, où l’huissier n’a pas spécialement l’intention de vendre, mais il va quand même faire un PV de saisie. Légalement, il devrait faire un PV de carence, pour mettre la pression sur le débiteur et le pousser à proposer soit un plan de paiement soit le remboursement de la créance en une fois, si c’est possible".

Si une personne estime que l’huissier a saisi un bien insaisissable, il peut s’opposer en citant l’huissier devant le juge des saisies. "Pour ça, il faudrait faire une citation, et ça coûte assez cher, ce sont des frais en plus. Et encore, ce n’est pas dit que le juge suivra", explique le juriste.

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