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Laurent affirme que son véhicule a été refusé au contrôle technique à cause du lave-glace: est-ce un motif valable?

 
 

Lors du passage d’un véhicule au contrôle technique, certaines défaillances jugées mineures n’empêchent pas la délivrance d’un certificat vert et c’est normalement le cas de l’absence de produit lave-glace. En cas de désaccord sur l’issue du contrôle, une réclamation est possible.

"Qu’elle ne fût pas ma surprise de me voir refuser le contrôle technique à cause du lave-glace", lance Laurent. Le photographe bruxellois a choisi de partager sa mésaventure, via le bouton orange Alertez-nous. Il affirme qu’il s’est vu signifier un refus, synonyme de papier rouge, pour cette unique raison.

L'automobiliste s’est rendu au contrôle technique le 9 février dernier, soit durant l’épisode de grand froid que le pays a connu. Il raconte que sa voiture était gelée et recouverte de neige. Il l'a rapidement déneigée avant d'aller au centre de contrôle situé à quelques kilomètres à peine. "J’ai signalé au contrôleur qu’il faisait moins 6 degrés et que le gel obstruait certainement la sortie du lave-glace. Rien n’y a fait, c’était un refus catégorique", dit-il. Il ajoute "qu’il avait emmené son véhicule, une Mercedes A180 de 2016, chez son garagiste avant de se rendre à son rendez-vous et que tout était en ordre". Il indique aussi l’avoir fait après… "pour rien""Nous avons essayé de mettre du produit et il n’a même pas pu mettre un quart de litre, le réservoir étant pratiquement plein. Le garagiste n’en revenait pas".

 Je m'attendais à un minimum de compréhension, vu les conditions météo

Laurent a repassé le contrôle technique et donc "repayer une dizaine d'euros et attendre deux heures pour ça… Quelle perte de temps et d'argent", considère Laurent qui trouve que "c’est un peu de l’abus. Je m'attendais à un minimum de compréhension, vu les conditions météo mais il n’y avait pas moyen de discuter". Voilà pour le témoignage de Laurent, nous avons voulu savoir comment le contrôle technique prend et justifie ses décisions.

Nous avons d’abord appelé le siège social du contrôle technique en demandant quel était le traitement réservé à un véhicule qui ne rate "que" ce contrôle. Au téléphone, un employé a indiqué que cela pouvait justifier un refus et un repassage, car le lave-glace "doit pouvoir fonctionner peu importe les températures".

Quels sont les motifs les plus courants de refus?

Les critères régissant le contrôle technique sont définis dans une directive européenne, transposée dans le droit belge. Quand un véhicule passe le contrôle technique, il reçoit soit un certificat vert (à validité normale, il est délivré lorsque le véhicule ne présente pas de défaillances qui pourraient mettre en péril la sécurité de ses occupants ou des autres usagers de la route), soit un certificat rouge (à validité limitée à 15 jours, il est délivré lorsque le véhicule présente une ou plusieurs défaillances qui pourraient être dangereuses pour la sécurité).

Les motifs les plus courants de refus sont:

1) Les phares / les feux
2) Les organes de suspension
3) Le guidage des roues et les essieux abimés
4) Des problèmes d’identification (par exemple: numéro de châssis non visible ou absent, éclairage de la plaque d’immatriculation ou documents de bord manquants… )
5) Des défaillances extérieures (carrosserie, vitrage, …)

Un certificat vert peut tout de même être délivré lorsque qu’il y a des défaillances mineures à surveiller (par exemple des bosses sur la carrosserie ou des pneus usés) ou des défaillances à réparer sans représentation (c’est-à-dire que vous pouvez y remédier sans connaissance ou appareillage particulier. Elles doivent être remises en ordre dès que possible, mais ne nécessitent pas de visite complémentaire).

En Wallonie, 79% des véhicules ont obtenu un certificat vert à leur premier passage en 2020. Cette proportion est très stable, elle n'a quasi pas bougé au cours des 5 dernières années, variant entre 78% et 80%, selon des chiffres communiqués par l'administration wallonne.  

Le liquide lave-glace, une défaillance mineure ou majeure?

Nous avons également interrogé le service communication du groupe AutoSécurité, organisme en charge du contrôle technique, à propos du liquide lave-glace et la réponse reçue a été un peu différente que celle obtenue la première fois.

D’abord, il convient de rappeler qu’en cas d’absence de liquide lave-glace, la vision au travers du pare-brise risque d’être fortement affectée, ce qui représente un danger pour la sécurité du conducteur. "D’autant plus, si on utilise les essuie-glaces à sec sur un pare-brise souillé".

Mais, précise le service de communication, "le non-fonctionnement d’un lave-glace entraîne une défaillance mineure, sans représentation au contrôle technique, mais avec obligation de remédier immédiatement. A noter que si la cause est l’absence d’eau dans le réservoir, nous mettons celle-ci à disposition du client". Autrement dit, quand il s’agit du seul problème constaté, cela ne devrait pas justifier un refus.

En revanche, "il n’y a pas de modification des critères en fonction des saisons ou des conditions climatiques. Ces critères suivent la réglementation en vigueur et restent identiques tout au long de l’année."

Comment introduire une réclamation?

Que s’est-il passé avec le véhicule de Laurent ? Difficile à dire car le contrôle technique ne commente pas de dossier particulier. Une plainte peut par contre être introduite, si Laurent le désire. 

Le plus simple est d'interpeller immédiatement l’inspecteur ou le personnel en caisse. Ce qui, d’après Laurent, aurait été fait. Ou directement le responsable du site. Si l’utilisateur n’est pas satisfait des réponses qu’il obtient, il peut contacter le service Qualité, via un formulaire disponible sur le site internet du contrôle technique, via ce lien.

En dernier lieu, le plaignant peut s’adresser à l’autorité de tutelle et donc la région dans laquelle le véhicule a été contrôlé.

Pour la Région wallonne, la direction Certification et homologation du Service public de Wallonie est joignable à cette adresse : controle.technique.automobile@spw.wallonie.be. 

Dans la capitale, il faut contacter la Direction Véhicules et Transport de marchandises de Bruxelles Mobilité, mobilite@sprb.brussels.

Très peu de réclamations

D’après le service communication du groupe AutoSécurité, il y a très peu de réclamations enregistrées : moins de 1.000 pour plus d’un million et demi de contrôles chaque année. Et concernant ces plaintes, seule une centaine serait fondée.




 

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