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Michaël paie son amende routière de 107€ en 5 fois: c'est une infraction qui lui coûte 55€, il est "écœuré du système"

 
 

Michaël, habitant de la région liégeoise, a été flashé dans une zone en travaux. Résultat: 107 euros d'amende. Une somme trop importante pour lui à payer en une seule fois. Il décide alors de fractionner ce montant en 5 versements. Mais voilà que l'administration lui en tient rigueur et lui réclame désormais 55 euros de plus. C'en est trop pour Michaël qui dénonce l'absence de possibilité d'étaler le paiement d'une amende routière.

"Je suis écœuré du système", nous écrit Michaël, automobiliste, via le bouton orange Alertez-nous. L'an dernier, en mai, cet habitant de Flémalle (province de Liège) se rend coupable d'une infraction au code de la route: excès de vitesse. "C'était sur la descente de Liège, pour aller chercher le tunnel de Cointe. Apparemment, il y avait des travaux. Je n'ai pas vu le panneau. J'étais légèrement au-dessus des 70 km/h", reconnaît-il.

Quelques jours plus tard, la mauvaise nouvelle tombe. Une amende de 107 euros lui est réclamée pour excès de vitesse. Michaël reconnait les faits et ne conteste pas. Cependant, s'acquitter de ce montant en une seule fois et au-dessus de ses moyens: "Ce n'est pas une grosse somme, mais sur un budget d'un mois, 110 euros c'est quand même une grosse somme. Je suis tout seul avec ma fille. Il n'y a qu'un seul salaire qui rentre. Il y a le loyer, il y a le gaz, etc."

L'amende payée en 5 mois 

Michaël joint un numéro de téléphone sur l'amende pour voir s'il est possible d'échelonner les 107 euros. "La personne au téléphone m'a dit que normalement, ça ne se faisait pas, mais comme cela partait d'une bonne intention, je n'aurai pas de souci", prétend-t-il. L'habitant de Flémalle prend alors l'initiative de diviser les 107 euros de la manière suivante: un premier virement de 27 euros et quatre autre de 20 euros. Le tout étalé entre juin et octobre 2021.

Mauvaise surprise

Ce n'est qu'en mars de cette année que l'affaire va rebondir, soit 5 mois après la dernière tranche de 20 euros. Il reçoit une lettre lui réclamant 55 euros supplémentaires: "On m'apprend que je n'avais pas le droit de payer en plusieurs fois. Ça me met en colère. Ce n'est pas que je ne voulais pas payer. J'étais en défaut. Je l'ai juste payé en plusieurs fois. Ce n'est pas correct", estime-t-il. Preuve en est, les 107 euros ont été payés. 

Alors une question se pose, peut-on étaler le paiement d'une amende routière qui ne vous amène pas devant un tribunal de police ? La réponse est non. Depuis la mise en place du système de traitement automatisé des amendes routières en 2018, il n'est en effet plus possible de demander un plan de paiement pour une amende routière. C'est même indiquée sur les PV:

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Notons que le montant maximum d'une amende routière qui ne nous vous amènerait pas devant un tribunal de police, est de 273 euros*. Exemple, si vous roulez à 60km/h dans une 'zone 30' ou 160km/h sur autoroute. Incompréhensible pour Michaël. "C'est un peu cela qui m'embête. C'est qu'on n'offre pas la possibilité aux gens de payer de manière échelonner. A l'heure actuelle, c'est compliqué. Je partais d'une bonne intention qui est celle de payer. Si en plus on nous oblige à nous saigner. C'est soit il faut manger soit il faut payer ses factures!"

Gare aux défauts de paiement

Mais du changement est annoncé du coté de l'administration: "Dès cet été 2022, le contrevenant pourra demander et suivre numériquement un plan de paiement. Cette possibilité sera alors disponible aussi bien pour les amendes pénales que pour les amendes routières", précise-t-on au SPF JusticeActuellement, le ou la contrevenant(e) a 10 jours pour payer une amende à partir de la date d'envoi. En cas de défaut de paiement, il existe le risque de payer une amende supérieure. "S’il ne paie toujours pas, la procédure se poursuit et le ministère public peut envoyer son dossier au SPF Finances pour un recouvrement forcé, et des frais supplémentaires peuvent être facturés", explique le SPF Justice.

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Un nouveau parquet dédié à la sécurité routière

Par ailleurs, un nouveau parquet national pour la sécurité routière est en cours de création dans notre pays. Comme les chauffards vont désormais être plus sévèrement traités par la justice, le gouvernement s'attend à une augmentation des amendes de roulage et a prévu d'y dédier un parquet, sous la houlette d'un procureur national.  La Belgique peut compter à l'heure actuelle sur 14 parquets locaux et un fédéral. Le nouveau procureur disposera de deux substituts et de 45 collaborateurs pour veiller à ce que la circulation aille dans la bonne direction. Le but: alléger le travail des parquets traditionnels et qu'ils puissent se concentrer sur les affaires importantes.

De son coté, Michael a décidé de déposer un recours: "On verra bien. S'il faut aller devant un juge pour 55 euros, je lui expliquerai mon problème (…) Il faut je pense laisser la possibilité d'échelonner", insiste-t-il. 

*Pour les perceptions immédiates, le montant maximum est de 183 euros.


 

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