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Assemblée cruciale de la Pro League mardi: chambre de compensation et ONSS au menu

(Belga) Après des mois de travail préparatoire, l'assemblée générale de la Pro League approuvera en principe mardi son règlement par lequel les agents malhonnêtes devront être tenus définitivement à l'écart du football professionnel belge. La mesure la plus importante est la création d'une chambre de compensation ('clearinghouse').

Après le déclenchement de l'"Opération mains propres", la Pro League a entamé une réflexion visant à limiter les abus des intermédiaires dans le football. Melchior Wathelet, Wouter Lambrechts et Pierre François ont été mandatés pour développer une série de mesures, dont la chambre de compensation constitue le cheval de bataille. La Pro League a commencé à travailler sur ces conseils. Après la concertation avec les parties concernées, la mise à l'épreuve par rapport à la législation existante et une période 'd'essais et d'erreurs', le cadre juridique pour la chambre de compensation sera pleinement mis en place ainsi que d'autres mesures. Un projet de texte a déjà été approuvé en juin. Après quelques modifications à la demande de l'Autorité belge de la Concurrence (ABC), il sera ratifié mardi par les représentants des 24 clubs professionnels. Cela ne signifie pas que la 'clearinghouse' entrera en vigueur dès le prochain mercato d'hiver. Il reste encore beaucoup de travail avant que le véhicule ne devienne effectivement opérationnel. La Pro League a, bien sûr, déjà entamé la préparation. Si tout se passe bien, la chambre de compensation sera opérationnelle à l'été 2020. Sa mise en place coûtera 400.000 euros. En outre, les régimes fiscal et social favorables dont jouissent les clubs et les joueurs de football, entre autres, seront également abordés. Les clubs sont autorisés à conserver 80% du précompte professionnel s'ils l'injectent dans la formation de jeunes. De plus, les athlètes de haut niveau ne paient des cotisations de sécurité sociale que sur une partie de leur salaire. Ce plafond est de 2.352,11 euros par mois. D'un point de vue politique, c'est surtout l'avantage ONSS qui a été attaqué. La Pro League, qui se rend compte qu'un régime aussi favorable n'est plus acceptable, tente donc d'élaborer sa propre proposition. Il a déjà été proposé de porter cette limite à 5.000 euros par mois et d'augmenter progressivement les cotisations sociales sur les salaires supérieurs à 180.000 euros. Cette idée sera discutée mardi. Pour aborder ce régime favorable, les clubs professionnels comptent sur trois experts indépendants. En principe, le fiscaliste Michel Maus, le ministre d'Etat Johan Vande Lanotte et l'ancien basketteur Thomas Van Den Spiegel (Flanders Classics) devaient présenter leurs premières propositions mardi, mais le trio n'a pu terminer son rapport à temps. Le plan d'action qui devait en découler ne concerne pas seulement l'ONSS et le précompte professionnel, mais aussi les pensions des sportifs, les problèmes avec les agents, la fraude fiscale et les moyens d'y mettre fin. Reste à voir quels seront les résultats concrets et s'il y a unanimité entre les clubs professionnels sur les mesures à prendre. Toujours à l'ordre du jour, chargé, de cette assemblée générale qui commencera à 14h30: les droits médiatiques. Aucun accord n'a encore été trouvé concernant la clé de répartition de ces droits, mais la procédure d'appel d'offres a été lancée au début du mois. Certains clubs du sommet jouent avec l'idée de commercialiser eux-mêmes leurs droits, afin d'en tirer les bénéfices. Les plus petits clubs veulent absolument éviter cela. Eux non plus ne sont pas prêts à renoncer à leur part du gâteau. L'actuel contrat télé, qui rapporte environ 80 millions aux clubs, court jusqu'au terme de la saison. Mais pour vendre les droits télévisés collectivement, l'unanimité est nécessaire et celle-ci n'existe pas pour la clé de répartition actuelle. La Pro League fera le point mardi sur le calendrier de cette procédure. Enfin, il y aura une décision sur les amendes plus élevées à introduire dans le règlement de la Fédération belge de football (RBFA) au sujet du matériel pyrotechnique apporté par les supporters en tribunes. L'amende maximale est actuellement de 5.000 euros. La Pro League a aussi sa propre procédure interne, mais veut arrêter cette double peine et envisage pour cela des amendes plus sévères dans le règlement fédéral. (Belga)

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