Accueil Actu Belgique Faits divers

Espagne: le Premier ministre annonce la suppression du crime de "sédition"

(Belga) Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a annoncé jeudi que la "sédition" allait être supprimée du code pénal et remplacée par une autre infraction moins sévèrement punie, afin de "détendre la situation en Catalogne" où plusieurs dirigeants séparatistes ont été condamnés pour ce crime.

La sédition, qui consiste à tenter d'empêcher par la force l'application des lois ou l'exercice de l'autorité légitime, est actuellement passible en Espagne de 8 ans de prison, voire de 15 ans lorsque son auteur est un responsable public. Une dizaine de séparatistes catalans ont été lourdement condamnés pour sédition après la tentative de sécession de la Catalogne en 2017, la pire crise politique de l'histoire récente de l'Espagne. Ils ont par la suite été graciés. Dans un entretien à la chaîne de télévision La Sexta, M. Sanchez a annoncé que son Parti socialiste et son allié Unidas Podemos allaient présenter vendredi au Parlement un projet de loi pour remplacer le crime de sédition par une autre infraction moins sévèrement sanctionnée. "Nous allons présenter une initiative législative pour réformer le délit de sédition et le remplacer par un délit qui sera plus ou moins comparable avec ceux des autres démocraties européennes: Allemagne, France, Italie, Belgique et Suisse", a déclaré M. Sanchez. La nouvelle infraction sera intitulée "désordres publics aggravés", et sera passible de peines similaires à celles "prévues dans les codes pénaux des démocraties européennes", a-t-il ajouté. Le chef du gouvernement a précisé que l'ancien président catalan Carles Puigdemont et deux autres dirigeants séparatistes en fuite à l'étranger depuis 2017 restaient sous le coup de poursuites en Espagne. "Les crimes commis en 2017 continueront d'être présents dans notre code pénal, même si ce ne sera plus en tant que crimes de sédition, mais en tant qu'une autre infraction appelée désordres publics aggravés", a affirmé M. Sanchez. (Belga)

À la une

Sélectionné pour vous