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La proposition de loi visant à mieux protéger les personnes s'adonnant aux jeux de hasard a été adoptée mercredi par la commission de la Justice de la Chambre. Sur proposition de l'auteur principal du texte, Stefaan van Hecke (Groen), une deuxième lecture sera nécessaire avec analyse d'une note des services juridiques de la Chambre.
Le texte vise notamment à interdire les machines à sous 3.3 dans les cafés et à interdire de combiner plusieurs licences sur un même site web. La proposition prévoit aussi de relever et de généraliser la limite d'âge pour les jeux de hasard à 21 ans, au lieu de 18 ans, y compris pour les jeux de la Loterie Nationale.
La question de l'interdiction de la publicité cristallisait le débat entre le MR et les écologistes au sein de la majorité. Selon la proposition de loi, une interdiction de principe de la publicité sera actée. Le gouvernement pourra cependant procéder par arrêté à certaines autorisations sous conditions. Le MR n'a pas assisté à la séance de commission et n'a dès lors pas participé au vote des articles.
Depuis les bancs de l'opposition, Christoph D'Haese (N-VA) a attiré l'attention de la majorité sur un arrêt rendu le 2 mars dernier par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Selon la juridiction, la loi belge qui interdit de facto à tout établissement de jeux de hasard établi dans un autre pays de faire de la publicité en Belgique est contraire aux règles européennes. Cet élément n'a toutefois pas retardé le vote en première lecture.
