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Le tribunal civil de Bruxelles a condamné l'État belge à publier toutes les places vacantes de magistrats et de greffiers afin de résoudre immédiatement le problème de l'arriéré judiciaire, ont communiqué mardi les avocates de La Ligue des familles, d'avocates spécialisées en droit de la famille et de plusieurs clients de celles-ci. Ces personnes avaient introduit une action contre l'État, estimant qu'il n'assure pas des effectifs suffisants dans les cours et tribunaux et qu'il contribue ainsi aux retards considérables du tribunal de la famille de Bruxelles en particulier.
Le tribunal civil de Bruxelles a donné raison aux demandeurs. Il condamne L'État belge à publier toutes les places vacantes pour remplir à 100% le cadre légal de magistrats, de greffiers et de l'ensemble du personnel des greffes, ainsi qu'à indemniser les citoyens et les avocates qui avaient fait valoir un préjudice.
Me Audrey Despontin et Me Audrey Lackner, les avocates des demandeurs, avaient plaidé en septembre dernier que, vu les délais anormalement longs de traitement des dossiers devant le tribunal de la famille de Bruxelles, l'État belge viole l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui garantit le droit d'être jugé dans un délai raisonnable.
Selon celles-ci, l'État est fautif, car il est le garant du respect des cadres, autrement dit des quotas de magistrats et de greffiers définis pour assurer les missions de la justice dans les différents arrondissements du pays. Or, ces cadres ne sont pas remplis.
